ART. 48	N°II-212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-212
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 48
À la première phrase del’alinéa 1, substituer au nombre 
« 402 218 » 
le nombre :
« 400 000 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.