ART. 42	N°II-2128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2128
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	40 535 680	
dont titre 2	0	1 260 445	
Vie étudiante	0	2 327 387	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	9 841 313	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	20 312 052	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	8 051 180	
dont titre 2	0	764 575	
TOTAUX	0	81 067 612	
SOLDE	-81 067 612	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	40 535 680	
dont titre 2	0	1 260 445	
Vie étudiante	0	2 327 387	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	9 841 313	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	20 312 052	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	8 237 394	
dont titre 2	0	764 575	
TOTAUX	0	81 253 826	
SOLDE	-81 253 826	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme annoncé par le Gouvernementlors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant àatteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de la mission « Rechercheet enseignement supérieur ». 
Ainsi, le présent amendementprocède à une annulation de crédits sur le programme 150« Formations supérieures et recherche universitaire » àhauteur de 40,5 M€ en AE et en CP, le programme 231« Vie étudiante » à hauteur de 2,3 M€ en AEet en CP, le programme 172 « Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 9,8 M€en AE et en CP, le programme 192 « Recherche etenseignement supérieur en matière économique et industrielle »à hauteur de 20,3 M€ en AE et en CP, le programme 142« Enseignement supérieur et recherche agricoles » àhauteur de 8,1 M€ en AE et 8,2 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 81,1 M€ en AEet 81,3 M€ CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 54,7 M€ en AE et CP sont desannulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesurestransversales prises en matière de masse salariale (indemnitésjournalières, ajout de deux jours de carence).  Ainsi, sontannulés en AE et en CP sur le titre 2, 1,3 M€ sur le programme150 « Formations supérieures et recherche universitaire »et 0,8 M€ sur le programme 142 « Enseignement supérieuret recherche agricoles ».
En conséquence, les annulationsinscrites sur les programmes 150 « Formations supérieures etrecherche universitaire » et 172 « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires »résultent uniquement de mesures transversales prises en matière demasse salariale.