ART. 45	N°II-2131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2131
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Investir pour la France de 2030 »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 988, insérer les deux alinéassuivants :
« Accélérer les technologies de recyclage et de réemploides métaux critiques ;
« Taux de métaux recyclés pour la productionindustrielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner unnouvel objectif à la mission Investir pour la France de 2030 enl’assortissant d’un indicateur de performance.
Le but est de susciter une plusgrande mobilisation des crédits de France 2030 au profit destechnologies de recyclage et de réemploi des métaux. Il estaujourd’hui nécessaire d’amplifier le soutien au développement durecyclage des métaux pour faire face à une demande croissante dansce domaine.
Le recyclage des métaux reste, pourle moment, à un stade balbutiant. La plupart des projets soutenuspar France 2030 n’ont pas atteint la phase de production et leurviabilité reste à démontrer.
Une stratégie nationale« Recyclabilité, recyclage et réincorporation desmatériaux » a été élaborée et un appel à projet« Solutions innovantes pour l’amélioration de larecyclabilité, du recyclage et de la réincorporation des matériaux(RRR) » opéré par l’Ademe a été lancé afin de financer etd’accélérer la mise sur le marché de solutions de recyclageinnovantes. Mais les résultats concrets se font attendre. Un besoind’amplifier les efforts dans ce domaine s’impose.
Pour l’heure, certains obstaclesredent difficile l’industrialisation du recyclage de métauxcritiques. 
S’agissant des métaux batteries parexemple, la question centrale du décalage entre la production de labatterie (sachant que la durée de vie du véhicule électrique estestimée entre 12 et 15 ans) et la disponibilité de cette mêmebatterie pour le recyclage explique que le recyclage des métauxconcernés n’est pas encore massif à court terme, une partie desespoirs reposant sur les chutes dans les unités de production dansles gigafactories.
Par ailleurs, la disponibilité desintrants nécessaires au recyclage, notamment de la blackmass, resteun sujet de préoccupation majeure. Pour le groupe Eramet, comptetenu de l’écart de coût et de maturité entre l’Europe et l’Asie, ilexisterait un fort risque que la blackmass soit exportée pour êtrerecyclée en Asie via la Corée du Sud. Cette perspective repose laquestion de l’éventuelle protection à envisager au bénéfice desacteurs européens le temps qu’ils atteignent ou s’approchent duniveau de maturité de leurs concurrents asiatiques.
Il est fondamental de consacrerplus de moyens à l’accélération des solutions de recyclage et deréemploi des métaux.