ART. 42	N°II-2158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2158
présenté par
Mme Florence Goulet, M. Chenu, Mme Diaz, M. Ballard, M. Giletti, M. Dufosset, Mme Joncour, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Pfeffer, M. Taché de la Pagerie, Mme Colombier, M. Bilde, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Evrard, Mme Galzy, M. Gery, M. Golliot, Mme Griseti, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jenft, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Lorho, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Meurin, M. Muller, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Sanvert, M. Schreck, M. Tesson, M. Tonussi, Mme Sabatini, M. Falcon, M. Gonzalez, M. Villedieu, M. Guitton, M. Tivoli, M. Jolly, M. Bernhardt et M. Bovet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	10 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à encourager la relanced’une filière de munitions de petits calibres sur le territoirenational.
Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposerde stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre dehaute intensité. Or, les forces françaises souffrent de niveaux destocks dangereusement bas après des décennies de réduction. Cettesituation compromet la capacité des soldats à soutenir desengagements prolongés et à protéger efficacement le territoirenational face à une menace. La production nationale de munitionsest donc essentielle pour répondre aux besoins urgents de nosforces armées et empêcher à la France d’être dépendante d’une autrenation en la matière. Face aux tensions internationalescroissantes, la réimplantation d’une filière nationale devient unepriorité stratégique.
Par ailleurs, cet amendement s’inscrit dans la recommandation 6du rapport d’information parlementaire de Vincent Bru et JulienRancoule sur les stocks de munitions.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 10M€ pour l’action 09 : « Engagement et combat » du programme146 : « Équipement des forces » et de minorer du même montant lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,pour l’action 07 : « Prospective de défense » du programme 144 : «Environnement et prospective de la politique de défense ».