ART. 42	N°II-216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-216
présenté par
Mme Jourdan, Mme Godard, Mme Récalde, M. Baptiste, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel, M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	8 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	8 000 000	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àbonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les territoiresd’outre-mer de 10% pour une enveloppe globale de 8 millionsd’euros.
Les territoires ultra-marins se caractérisent en effet par descontraintes géographiques, des
difficultés en matière démographique, économique, sociale,environnementale ou d’accès aux
services publics qui rendent difficile l’accès au marché del’emploi classique avec les conséquences
que l’on connaît sur la misère sociale.
Malgré cela, l’IAE – acteur essentiel de cohésion sociale et dedéveloppement des territoires - s’est
depuis longtemps saisi du sujet de ces territoires où elles jouentun rôle fondamental dans ces
territoires en apparaissant parfois comme le seul service publicfacilement accessible.
Pourtant, alors que ces structures évoluent dans des territoiresdéprimés économiquement où les
perspectives de développement sont très limitées elles reçoiventune aide au poste identique à celles
des SIAE implantées dans des territoires métropolitains bien plusdynamiques.
Une aide au poste ajustée permettrait directement de renforcerleurs actions envers ces publics
défavorisés et de sécuriser largement leurs rôles à venir dans laréforme de France Travail
Enfin, il ne s’agit en réalité que de concrétiser ce qui avaitété entériné par le Pacte Ambition IAE
remis au gouvernement lors du quinquennat précédent qui proposaitdéjà une bonification l’aide au
poste des SIAE présentes dans les quartiers politiques de la ville(QPV) et dans les DOM de 1 500
euros.
Nous souhaitons proposer à nouveau cette bonification nécessaireaux politiques publiques de retour
à l’emploi et de lutte contre la pauvreté. Cette bonificationimplique une enveloppe de 8 millions.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
• Il augmente de 8 millions d’euros les autorisations d’engagementet les crédits de paiement de
l’action 03 “Accompagnement des personnes les plus éloignées dumarché du travail- Fonds d’inclusion dans l’emploi” du programme n°102 “Accès et retour à l’emploi” ;
• Il réduit de 8 millions d’euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action
24 “Personnels transversaux et de soutien” du programme n° 155 «Soutien des ministères
sociaux ».
Les députés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitentpas réduire les crédits alloués au
programme n° 155.