ART. 42	N°II-2166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2166
présenté par
M. Mazaury, M. Viry, M. Mathiasin et M. Castiglione
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	2 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les budgets de l’action 12 -Intégration des étrangers primo-arrivants. En effet, il estactuellement prévu par le PLF 2025 de baisser ces crédits de 45,41%par rapport à la LFI 2024. Pourtant, il est plus que nécessaire queles personnes que nous accueillons dans notre pays puissents’intégrer pleinement.
L’action 12 a notamment pour objectif l’apprentissage de lalangue française, l’accès aux droits et l’accompagnement versl’emploi. Sur ce dernier point, la mission précise que les dépensesvisent également à favoriser l’insertion des femmesprimo-arrivantes, qui sont particulièrement éloignées de l’emploi.Il est également à préciser qu’elles sont très souvent victimes deviolences, notamment sexuelles, durant leur migration maiségalement après leur arrivée en France. Il est donc nécessairequ’elles puissent avoir connaissance de leurs droits et del’accompagnement qui pourra leur être apporté.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, ilest procédé aux mouvements de crédits suivants : 
 • une hausse de 2 millions d’euros en AE et CPsur l’action 12 - Intégration des étrangers primo-arrivants”du programme 104 - Intégration et accès à la nationalitéfrançaise.
 • une baisse de 2 millions d’euros en AE et CP surl’action 04 - Soutien du programme 303 - Immigration et asile. Ilest demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas fairepeser ce coût sur ces services.