ART. 42	N°II-2169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2169
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	1 500 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	375 000 000	
Recherche spatiale	0	750 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	375 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 500 000 000	1 500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer 130 000places en licence pour abolir la sélection à l’entrée del’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans lafillière de son choix.
L’abrogation de Parcoursup et de lasélection à l’entrée de l’université est un enjeu crucial pourgarantir un accès démocratique à l’enseignement supérieur.Parcoursup, depuis sa mise en place en 2018, s’est révélé être unemachine à exclure, laissant chaque année des milliers de jeunessans proposition d’admission. En 2024, plus de 85 000 candidats sesont retrouvés sans affectation malgré l’obtention du baccalauréat.Un système d’une précision chirurgicale pour exclure et discriminersocialement en se basant sur le lycée d’origine et les activitésextrascolaires, favorisant les jeunes issus de milieux privilégiéset créant une sélection sociale de fait.
Parcoursup n’est rien d’autre qu’unoutil de reproduction des élites. En favorisant les élèves desétablissements prestigieux et en pénalisant les jeunes issus desmilieux populaires ou ruraux, il accroît les inégalités sociales etgéographiques. Le droit de chaque bachelier à accéder à la filièreuniversitaire de son choix, autrefois garanti par le baccalauréat,a été détruit. Désormais, de nombreux jeunes sont forcés de setourner vers des formations privées coûteuses, ou renoncent à leurprojet professionnel.
En plus d’aggraver les inégalités,Parcoursup contribue à abaisser le niveau de qualification desjeunes en France. Restreindre l’accès aux études supérieures n’estpas seulement une injustice sociale, c’est aussi une erreuréconomique.
L’abrogation de Parcoursup est donc urgente. Il faut réinvestirdans l’enseignement supérieur pour garantir un accès à tous lesbacheliers, sans tri social. L’université doit être un lieud’émancipation pour tous, et non un outil de sélection élitiste.C’est un combat pour l’égalité et pour l’avenir de la jeunesse.
Le coût moyen d’une année deformation à l’université est de 11 190 euros par an et parétudiant. Par conséquent, cette mesure est évaluée à 1,5milliards d’euros.
Par cet amendement, nous proposonsd’abonder le programme 150 « Formations supérieures etrecherche universitaire » d’un montant de 1,5 milliardsd’euros en crédits de paiement et en autorisationsd’engagement.
En contrepartie :
-175 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 02« développement de la technologie spatiale au service del’observation de la terre » du  programme 193 -« Recherche spatiale » en autorisations d’engagementet en crédits de paiement ;
-375 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 04 « maîtrisede l’accès à l’espace » du programme 193 en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement ;
-200 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 05 « maîtrisedes technologies orbitales et de l’innovation technologique »du programme 193 en autorisations d’engagement et en crédits depaiement ;
-375 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 16 « recherchedans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme190 en autorisations d’engagement et en crédits depaiement ;
-375 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 02 « agencenationale de recherche » du programme 172 enautorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfertde crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nousappelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.