ART. 42	N°II-2180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2180
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	305 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Compensation des mesures salariales et du GVT pour lesuniversités(ligne nouvelle)	305 000 000	0	
TOTAUX	305 000 000	305 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget desuniversités afin de compenser les mesures salariales appliquées àl’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du pointd’indice ainsi que le Glissement-Vieillesse Technicité.
La double revalorisation du point d’indice en 2023 (+1.5 %),et en 2024 (+5 points pour les bas salaires) ont seulementété compensée par l’État à hauteur de 50%, laissant ainsi lesuniversités rogner sur leurs propres budgets pour les financer.
Cette doublerevalorisation estimée à environ 130 millions d’euros chacuneen 2023 et 2024, absorbées par les universités vont à court comme àlong terme détériorer l’accueil et la formation des étudiant.es, larecherche et l’innovation, ainsi que les projets de rénovationénergétique des campus. Soulignant l’ampleur de cesdifficultés financières, Guillaume Gellé, président de FranceUniversités, indique : « Nous avons absorbé deux ans d’affilée detelles mesures qui nous pénalisent de plusieurs centaines demillions d’euros par an. »
Il est important de saluer la revalorisation desfonctionnaires, qui était nécessaire. Cependant, il incombe àl’État de financer intégralement les salaires de ses agents, plutôtque de faire peser cette charge sur les budgets desuniversités.
En 2024 leGlissement-Vieillesse-Technicité (GVT) ampute les budgets desuniversités à hauteur de 45 millions d’euros supplémentaires. Nousproposons dans cet amendement de compenser à hauteur de 260millions les mesures salariales pour les fonctionnaires et àhauteur de 45 millions le GVT.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 02 « Agence nationalede la recherche » du programme 172 à hauteur de 305millions en AE et en CP vers un nouveau programme « Compensation des mesures salariales et du GVT pour lesuniversités  ». Notre intention n’est pas deponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage