ART. 42	N°II-2185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2185
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	6 300 000	
Vie étudiante	6 300 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	6 300 000	6 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiersultra-marins.
En un peu moins de 20 ans, selon les chiffres du ministère, lapopulation étudiante a augmenté de 650 %. La situation des 50000 étudiants dans les départements d’Outre-mer s’avère encore plusprécaire que dans l’Hexagone. Les mouvements contre la vie chèreont lieu partout, plus récemment en Martinique, et font état d’unesituation économique et sociale catastrophique, qui s’aggrave dansl’ensemble des territoires ultra-marins.
Selon l’Autorité de la concurrence, le coût de la vie dans lesterritoires ultra-marins est en moyenne 19 % à 38 % plusélevé que dans l’Hexagone. Selon une enquête de l’INSEE en 2022,les produits alimentaires coûtent 30 % à 42 % plus chersque dans l’Hexagone alors que près de 27 % de la populationvit sous le seuil de pauvreté.
De même, se soigner coûte jusqu’à 17 % plus cher dans lesterritoires ultra-marins. Selon une étude réalisée par Linktreepubliée 2024, 54 % des étudiants interrogés ont dû renoncer àdes soins médicaux au cours des 12 derniers mois pour des raisonsfinancières.
Les étudiants ultra-marins sont particulièrement touchés par laprécarité, plus d’un étudiant sur deux est boursier en Outre-mer.Pour l’année 2023‑2024, selon la Sies, 58,8 % des étudiants deGuadeloupe sont boursiers, ils sont 49,1 % en Guyane,64,1 % à la Réunion, 54,9 % en Martinique et 55,4 %à Mayotte.
Selon une étude de l’association Cop1, deux tiers des étudiantsultra-marins interrogés déclarent sauter des repas, et seuls12 % des étudiants aux Antilles estiment avoir les conditionsmatérielles pour réussir leurs études, contre 30 % dansl’Hexagone.
Si une revalorisation de 30 euros a été mise en place à larentrée 2023, celle-ci reste très largement insuffisante au regarddes difficultés rencontrées.
En conséquence, nous proposons une revalorisation du complémentde bourse pour les étudiants ultra-marins de 70 euros, passantainsi de 30 à 100 euros par mois. Bien que cette augmentationsoit un pas dans la bonne direction, elle demeure largementinférieure aux besoins réels des étudiants ultra-marins, quicontinuent de faire face à des défis économiques et sociauxconsidérables.
Pour respecter les règles de recevabilité financière , nousproposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action04 « Établissement d’enseignement privé » du programme150 à hauteur de 6 300 000 euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, vers l’action 01 « Aidesdirectes » du programme 231. Nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.