ART. 42	N°II-2188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2188
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	1 050 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1 050 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 050 000 000	1 050 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite accélérer la rénovation et laconstruction de logements étudiants.
En 2022, Emmanuel Macron avait promis la construction de 60 000logements étudiants, pourtant seuls 36 000 ont vu le jour. Uneenveloppe de 25 millions d’euros a été ouverte dans le PLF 2024, etsera reconduite dans le PLF 2025, pour engager de nouveaux projetsde réhabilitation. Ainsi en 2024 seuls 2605 nouveaux logements ontété construits et pris en en gestion par le réseau des œuvres.Force est de constater qu’en dépit de toutes ces annonces, lesmoyens nécessaires ne suivent pas.
Ces soixante dernières années le nombre de logements Crous a étémultiplié par 2,3 alors que celui d’étudiants l’a été de10,5 : on compte aujourd’hui 2,9 millions d’étudiants dont 690000 sont boursiers, pour environ 175 000 logements Crous. Soit unlogement Crous pour 17 étudiants en 2024, contre un pour trois il ya soixante ans. Ainsi seul 5.96 % des étudiants sont logésdans une résidence CROUS.
La ville de Lyon a quantifié l’ampleur du renoncement étudiantaux études faute de logement : 20 % des étudiant.es àLyon ont renoncé à y poursuivre leur études à cause del’impossibilité de s’y loger et 4 % ont renoncé à poursuivredes études tout court.
Selon l’enquête sur le coût de la vie étudiante de l’UNEF, unétudiant sur deux est mal-logé. Le 
coût des dépense de logement a augmenté de 8 à 10 % pour unposte qui représente 53 % des dépenses des étudiants, soit 2 à3 fois supérieur à la moyenne française.
A ce manque de place s’ajoutent aussi les logements insalubres,Marie étudiante en licence de STAPS a réussi à décrocher unlogement Crous, l’étudiante est à 10 minutes à pieds de sonuniversité, malgré cet avantage elle prévoit de retourner chez sesparents à une heure de route « Je paie 400 euros par moispour un 15 m², dans un bâtiment de la résidence qui n’a pas étérénové. Les étudiants n’en peuvent plus d’avoir des logements aussichers pour si peu d’espace. Il y avait des cafards et des fourmisdans l’appartement quand je suis arrivée. J’en ai parlé au Crousmais personne n’est venu. Mes parents m’ont aidé à m’endébarrasser. »
Un rapport de la Cour des comptes d’octobre 2022 confirme«  Plus du tiers du parc immobilier est dans un état pas oupeu satisfaisant et dont 10 % de bâtiments recevant du publicn’obtiennent pas l’agrément des commissions de sécurité. Laperformance énergétique d’ensemble est médiocre. » Lerapport souligne le fait que des politiques sont menées à chaquecrise, mais que cet «  effet de rattrapage ne suffit toutefoispas à couvrir le besoin global ». Pour la Cour des comptes,cette irrégularité des moyens consacrés « est un obstacle à lamise en œuvre de stratégies immobilières s’inscrivant dans ladurée. »
Il est urgent de mettre en place une véritable politique dulogement afin de garantir les meilleures chances de réussite etd’émancipation des tous les étudiants
Nous proposons en urgence, la construction de 15 000 logementsuniversitaires supplémentaires par an, avec la rénovation et laremise aux normes de sécurité, environnementales et d’accessibilitédes logements existants.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer des 1 050 000000 euros en autorisation d’engagement et en crédits depaiement de l’action 02 «  Agence nationale derecherche » du programme 172 vers l’action 02 « Aidesindirectes » du programme 231. Nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.