ART. 42	N°II-2197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2197
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1 050 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Crédits récurrents pour la recherche(lignenouvelle)	1 050 000 000	0	
TOTAUX	1 050 000 000	1 050 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche(ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes derecherche.
Nous souhaitons dénoncer le financement de la recherche par desappels à projets, comme ceux de l’ANR.
Ce système de financement de la recherche est particulièrementinefficace : le coût du temps perdu à chercher des moyens et àremplir des dossiers pour remporter des appels à projets plutôtqu’à faire avancer les connaissances est considérable.
Aujourd’hui, si l’on tient compte du temps passé pour monter lesprojets, les évaluer et assurer leur suivi organisationnel, le coûtdu total du projet (montage et mise en œuvre) équivaut à près de50 % de son montant total.
En 2023 le taux de succès pour les appels à projets de l’ANR est de24,3 % , soit 1640 projets pour un financement global de 758millions d’euros. Cela signifie que plus de 3 projets sur 4 ont étédéposés en vain avec tout le gâchis de temps et d’énergie que celasuppose.
Si l’objectif affiché par le projet de loi de programmationpluriannuelle de la recherche était d’augmenter le taux de succès à30 %,cela signifie que 70 % des projets présentés par leséquipes de recherche française seront toujours refusés !
Les chercheurs doivent consacrer leur temps à leurs travauxscientifiques plutôt qu’à courir après des financements.
Nous demandons la suppression de l’ANR et la redistribution de sesfonds sous la forme de crédits récurrents pour les unités derecherche. Les grands équipements seront quant à eux financés pard’autres programmes.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons de transférer à hauteur de 1 050 000 000 d’euros lescrédits (en AE et CP) de l’action 02 « Agence nationale de larecherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne deprogramme intitulée «  Crédits récurrents pour larecherche ».