ART. 42	N°II-2210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2210
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	700 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Plan pour la bifurcation écologique(lignenouvelle)	700 000 000	0	
TOTAUX	700 000 000	700 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcationécologique dans l’enseignement supérieur. Ce plan a été travaillépendant la campagne présidentielle et publié sous le titre « Produire les qualifications et savoirs nécessaires à labifurcation écologique » suite à l’audition de nombreuxchercheurs, syndicalistes et étudiants des secteurs concernés.
D’immenses chantiers attendent lesFrançaises et les Français : la gestion de l’eau, le passage à100 % d’énergies renouvelables, la souveraineté alimentaire,l’agriculture écologique et paysanne, l’isolation de tous leslogements, pour ne citer qu’eux. Pour atteindre l’objectif de labifurcation écologique face au changement climatique, cela doit setraduire dans les offres de formation initiale et tout au long dela carrière : il faut créer les nouvelles filières dont nousavons besoin, adapter les filières actuelles, réfléchir partout surla façon dont chaque métier va être modifié par ce changementprofond de mode de production et de consommation.
Pour reconstruire le service publicde l’enseignement et de la formation professionnels, en associantles organisations syndicales des salariés et fonctionnaires, desemployeurs, des lycéen et des étudiants, nous souhaitons créer unConseil national de la qualification professionnelle qui a pourmission l’élaboration et la révision de ce cadre national desdiplômes et des certifications pour répondre aux objectifs dequalification fixés par une loi de planification écologique. Parexemple, pour atteindre un objectif de 100 % d’énergiesrenouvelables en 2050 et de sortie du nucléaire, il faudra former 5000 ouvriers spécialisés pour démanteler les centrales nucléaires.Il est également indispensable de former les salariés du nucléaireet des énergies fossiles, aujourd’hui déjà hautement qualifiés pourassurer leur reconversion. Autre exemple, l’urgence climatiqueimpose de décarboner massivement et rapidement le secteur destransports. Ce secteur, notamment l’aéronautique, sera fortementimpacté par une politique de réduction des gaz à effet de serre.100 000 emplois doivent être créés en moins de six ans pourdévelopper le secteur ferroviaire, et des milliers de salariésdoivent être accompagnés dans leur reconversion.
Par cet amendement, nous proposonsdonc la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcationécologique dans l’enseignement supérieur. Pour respecter les règlesde recevabilité financière, nous proposons de transférer à hauteurde 700 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement  de l’action 02 « Agence nationale dela recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne deprogramme intitulée « Plan pour la bifurcationécologique ». Notre intention n’est pas de diminuer lescrédits du programme 172 et nous appelons le Gouvernement à leverce gage.