ART. 42	N°II-222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-222
présenté par
M. Delaporte, Mme Godard, Mme Récalde, M. Baptiste, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Fégné, M. Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	10 000 000	0	
Protection maladie	0	10 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àinvestir dans la sensibilisation aux problématiques liées à laconsommation d’alcool.
Quelques chiffres plaident en effet pour le développement d’unepolitique ambitieuse de prévention : 
- Le coût direct des soins de santé liés à l’alcool s’élève àenviron 4,2 milliards d’euros par an.
- Le coût social total de la consommation d’alcool (incluant lesaccidents de la route, la criminalité, et les pertes deproductivité) pourrait atteindre 120 milliards d’euros par an enFrance.
- L’alcool est responsable d’environ 41 000 décès par an enFrance, notamment en raison de maladies liées à l’alcool,d’accidents et de suicides.
Face à ce constat, nous ne pouvons que constater la pauvreté dela politique de prévention liée à la consommation d’alcool menéepar le Gouvernement.
C’est pourquoi cet amendement propose d’investirmassivement dans la sensibilisation aux problématiques liées àla consommation d’alcool.
Les crédits proposés pourront ainsi : 
-  Éducation et sensibilisation : Des campagneséducatives pourront informer le public sur les dangers del’alcool, les recommandations de consommation, et les alternativesà la consommation.
- Réduction des stigmates : La sensibilisation à la consommationresponsable d’alcool peut contribuer à réduire le stigma associéaux problèmes d’alcool, incitant davantage de personnes à chercherde l’aide sans crainte de jugement.
- Soutien à la recherche : Un fonds dédié pourrait financer desrecherches sur les tendances de consommation d’alcool, les effetsde différentes campagnes de sensibilisation, et l’efficacité desprogrammes de traitement.
- Promotion de modes de vie sains : En finançant des initiativesqui promeuvent des alternatives saines à la consommation d’alcool,comme le sport, la culture, on peut encourager des comportementsplus positifs.
- Collaboration interministérielle  : Un fonds peutfavoriser des partenariats entre différents secteurs (santé,éducation, justice, etc.), permettant une approche coordonnée etglobale des problèmes liés à l’alcool.
- Accompagnement des professionnels de la santé : Desressources peuvent être allouées à la formation des professionnelsde santé pour qu’ils soient mieux préparés à aborder les questionsliées à la consommation d’alcool avec leurs patients.
Afin de garantir la recevabilité financière de cetamendement : 
- il est proposé de retirer 10 millions d’euros enAE/CP au programme 183 « Protection maladie » via sonaction n° 2 « Aide médicale de l’Etat » 
- il est proposé d’abonder de 10 millions d’euros en AE/CPl’action n° 14 « Prévention des maladies chroniques et qualitéde vie des malades » du programme 204 « Prévention,sécurité sanitaire et offre de soins ».
Il convient de noter que la proposition de mouvement de créditsest uniquement formelle, afin de respecter l’article 40 de laConstitution. Notre intention n’est pas de ponctionner un programmeet nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.