ART. 42	N°II-2234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2234
présenté par
Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	253 184 355	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	253 184 355	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	253 184 355	253 184 355	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés dugroupe Socialistes et apparentés vise à recruter 7 775 enseignantsafin qu’aucune classe au collège ne dépasse 24 élèves.
Les besoins de l’élève relatifs àses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sontnotre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doitêtre mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plusde présence humaine que nous parviendrons à lutter contre ladéscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre leharcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, àfavoriser la réussite scolaire.
Seules des classes moinssurchargées permettront ainsi un apprentissage amélioré et unaccompagnement plus personnalisé : contrairement à ce quepropose le Gouvernement, qui supprime encore 4000 postes cetteannée, la baisse de la démographie scolaire doit être considéréecomme une réelle opportunité de réduire la taille des classes,combinée au recrutement d’enseignants, elle permettrait à la Francede rattraper enfin son retard en termes de nombre d’élèves parclasse.
Ainsi, par cet amendement nousproposons de limiter la taille des classes à 24 élèvesmaximum au collège.
Cette mesure implique lerecrutement de 7 775 enseignants dans le 2nd degré, cequi revient à un coût de 253 184 355 €.
Cette proposition est issue ducontre budget proposé (et financé) par le groupe socialiste pour2024, à jour des évolutions pour 2025 (avec le lien du contrebudget) :https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2023/10/ContreBudget_2024.pdf
Par ce que les règles budgétairesnous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposonsde retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme« Enseignement privé ». En effet, nous considérons queles dotations de fonctionnement aux établissements privésmériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction durespect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendementpropose :
- d’abonder de 253 184 355 €l’action 01 - Enseignement en collège - du programme 141Enseignement scolaire public du 2nd degré ;
- de prélever 253 184 355 € del’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139- Enseignement privé du premier et du second degrés.