ART. 42	N°II-2239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2239
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	8 400 000	0	
dont titre 2	8 400 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	8 400 000	
dont titre 2	0	8 400 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	8 400 000	8 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programméedu budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants dusecond degré.
Ce budget était de 24,9 millionsd’euros en 2024 pour le second degré, il est désormais de 16,5millions d’euros pour 2025 soit une baisse de plus de33 %. 
L’indemnité de tutorat vientrémunérer les enseignants qui prennent du temps pour accompagner etformer des étudiants futurs enseignants ou des collèguesenseignants stagiaires.
Cette formation entre pairs estabsolument nécessaire dans le processus d’apprentissage dumétier : c’est au plus près du terrain que la compréhension dumétier s’acquiert, dans la réalité des salles de classe.
A l’heure où le métier d’enseignantconnaît une crise des vocations, directement liée aux conditions detravail dégradées des personnels, baisser de plus d’un tiers lesindemnités de tutorat et donc la mise en place de ces dispositifsest un mauvais signal.
 Afin d’assurer sarecevabilité financière, cet amendement de crédits :
- abonde de 8 400 000 € en CPet en AE le titre 2 de l’action 10 - Formation des personnelsenseignants et d’orientation - du programme 141 - Enseignementscolaire public du second degré ;
- retire 8 400 000 € en CP eten AE du titre 2 du programme 139 - Enseignement privé du premieret du second degré.
Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.