ART. 42	N°II-2249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2249
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	26 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	26 000 000	
dont titre 2	0	26 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	26 000 000	26 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté enCACE pour avis, vise à accorder des crédits suffisants au budgetbénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleineréussite à l’école.
L’Éducation nationale prévoit en effet un soutien en françaispour les élèves dont le français n’est pas la langue première ausein d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A)pour les élèves inscrits dans un cursus ordinaire. Au terme de leursoutien au sein de ces unités pédagogiques, les élèves s’insèrenten classe ordinaire. La réussite éducative des élèves allophonesest conditionnée par leur accès à ces unités pédagogiques, et parla qualité de ces dernières.
Au cours de l’année scolaire 2022‑2023, sur le premier degré, 5580 enfants supplémentaires ayant des besoins éducatifsparticuliers dans le domaine de l’apprentissage du français langueseconde (FLS) étaient scolarisés en France par rapport à 2021‑2022,pour atteindre un total de 40 954 élèves, soit une hausse de prèsde 16 % d’élèves allophones scolarisés dans le premierdegré.
Cette hausse nest similaire à celle de l’année précédente, quiétait de l’ordre de +20 % d’élèves allophones dans les classesde premier degré des établissements scolaires publics. Malgré cettehausse, la Cour des Comptes relevait déjà en 2023 une stabilité descrédits budgétaires alloués aux dispositifs pour élèvesallophones.
Entre 2020 et 2024, l’évolution du nombre d’élèves allophonesscolarisés dans le premier et dans le second degré n’est pas enadéquation avec l’évolution de la part du budget dédié aux besoinséducatifs particuliers bénéficiant aux élèves allophones.
Pour maintenir une dépense par élève stable et ainsi répondre aumieux aux besoins des élèves allophones, le budget alloué auxdispositifs de soutien des élèves allophones doit augmenter à lahauteur de l’augmentation du nombre de bénéficiaires.
Ainsi, nous proposons d’augmenter le budget de 26 millionsd’euros pour le premier degré.
Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec l’UNICEFFrance. 
 Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendementde crédits :
- abonde de 26 000 000 € en CP et en AE l’action 3 -Besoins éducatifs particuliers - du programme 140 - Enseignementscolaire public du premier degré ;
- retire 26 000 000 € en CP et en AE sur le T2de l’action 11 - Remplacement - du programme 139 -Enseignement privé du premier et du second degré.
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 etnous appelons le Gouvernement à lever ce gage.