ART. 42	N°II-2250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2250
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	16 500 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	16 500 000	
dont titre 2	0	16 500 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	16 500 000	16 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise àaccorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèvesallophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école.
 
L’Éducation nationale prévoit en effet un soutien en françaispour les élèves dont le français n’est pas la langue première ausein d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A)pour les élèves inscrits dans un cursus ordinaire. Au terme de leursoutien au sein de ces unités pédagogiques, les élèves s’insèrenten classe ordinaire. La réussite éducative des élèves allophonesest conditionnée par leur accès à ces unités pédagogiques, et parla qualité de ces dernières.
Au cours de l’année scolaire 2022‑2023, dans le second degré, 6446 jeunes supplémentaires ayant des besoins éducatifs particuliersdans le domaine de l’apprentissage du français langue seconde (FLS)étaient scolarisés en France par rapport à 2021‑2022, pouratteindre un total de 48 507 élèves, soit une hausse de plus de15 % d’élèves allophones scolarisés dans le second degré.
Cette hausse n’est pas exceptionnelle, elle est similaire àcelle de l’année précédente, qui était de l’ordre de +20 %d’élèves allophones dans les classes des établissements scolairespublics du second degré. Malgré cette hausse, la Cour des Comptesrelevait déjà en 2023 une stabilité des crédits budgétaires allouésaux dispositifs pour élèves allophones.
Entre 2020 et 2024, l’évolution du nombre d’élèves allophonesscolarisés dans le premier et dans le second degré n’est pas enadéquation avec l’évolution de la part du budget dédié aux besoinséducatifs particuliers bénéficiant aux élèves allophones.
Pour maintenir une dépense par élève stable et ainsi répondre aumieux aux besoins des élèves allophones, le budget alloué audispositifs de soutien des élèves allophones doit augmenter à lahauteur de l’augmentation du nombre de bénéficiaires.
Ainsi, nous proposons d’augmenter le budget de 16,5 millionsd’euros pour le second degré public.
 Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec l’UNICEFFrance. 
 Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendementde crédits :
- abonde de 16 500 000 € en CP et en AE l’action 6 -Besoins éducatifs particuliers - du programme 141 - Enseignementscolaire public du second degré ;
- retire 16 500 000 € en CP et en AE au T2 de l’action 11 -Remplacement - du programme 139 - Enseignement privé du premier etdu second degré.
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 etnous appelons le Gouvernement à lever ce gage.