ART. 42	N°II-2251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2251
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	10 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	10 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adoptée enCACE pour avis, vise à rétablir les crédits de la loi de finances2024 qui permettent aux lycées professionnels situés en quartiersprioritaires de la ville (QPV) de proposer des modules optionnels àleurs élèves de terminale.
Ce budget était de 10 millions d’euros en 2024, il disparaîtdans le projet de loi de finances 2025.
Ce nouveau budget, créé par le Gouvernement l’année dernière,avait vocation à financer de nouveaux modules d’enseignementoptionnels aux élèves de terminale des établissements des quartiersprioritaires de la ville. Assurés avec l’appui d’intervenantsextérieurs, ces modules avaient pour objectif de préparer lesélèves volontaires à leur insertion professionnelle et dedévelopper leurs compétences psychosociales.
Selon l’observatoire national de la politique de la ville, leslycéens des quartiers prioritaires étudient deux fois plus enfilière professionnelle que les lycéens habitants dans les autresquartiers des zones urbaines. Par ailleurs, le retard scolaire estdeux fois plus fréquent parmi ces élèves que pour ceux vivant dansles quartiers non QPV.
Aussi, pour favoriser la réussite de tous les élèves, uneattention particulière doit être donnée aux élèves des quartiersprioritaires de la ville. Ces modules optionnels peuvent permettreaux élèves 
d’avoir accès à des enseignements innovants, formateurs pourleurs choix d’orientation, que ce soit dans la poursuite de leursétudes ou pour leur entrée dans le monde professionnel.
C’est pour ces raisons que cet amendement vise à rétablir les 10millions d’euros prévus à cet effet, afin de pouvoir continuer àproposer ces modules optionnels dans les lycées professionnelssitués en QPV.
 Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendementde crédits :
- abonde de 10 000 000 € en CP et en AE l’action 3 -Enseignement professionnel sous statut scolaire - du programme 141- Enseignement scolaire public du second degré ;
- retire 10 000 000 € en CP et en AE de l’action 09 -Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignementprivé du premier et du second degré.
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 etnous appelons le Gouvernement à lever ce gage.