ART. 42	N°II-2253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2253
présenté par
Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	210 372 568	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	210 372 568	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	210 372 568	210 372 568	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté parla CACE pour avis, vise à doubler le nombre d’infirmièresscolaires.
Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissageet à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, noussommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieuxsuivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nousparviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser leclimat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux incluretous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussitescolaire. Cela permettra également de mieux répondre aux enjeux desanté et de santé mentale des élèves et de mieux cibler certainesproblématiques sociales. 
Pour cela  nous avons besoin de plus de personnels :plus d’AED, de CPE, plus d’infirmières scolaires, plus d’AESHetc.
Alors qu’aujourd’hui, on compte 1 infirmière pour 1 600 élèves,nous proposons de doubler le nombre d’infirmières : 1infirmière à temps plein pour 800 élèves permettrait ainsid’attitrer 1 infirmière à temps plein par collège. 
Cette mesure implique le recrutement de 7 417 infirmièrespour un coût de 210 372 568 €.
Cette proposition est issue du contre budget proposé (etfinancé) par le groupe socialiste pour 2024, à jour des évolutionspour 2025 (avec le lien du contre budget) :https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2023/10/ContreBudget_2024.pdf
Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser lecoût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant surl’action fonctionnement du programme « Enseignementprivé ». En effet, nous considérons que les dotations defonctionnement aux établissements privés mériteraient d’êtreconditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs demixité scolaire. Pour cela, cet amendement propose :
- d’abonder de 210 372 568 € l’action 02 -Santé scolaire -du programme 230 Vie de l’élèves ;
- de retirer 210 372 568 € à l’action 09 - Fonctionnementdes établissements - du programme 139 - Enseignement privé dupremier et du second degrés