ART. 42	N°II-2264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2264
présenté par
M. Bigot, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	20 000 000	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	20 000 000	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose de rétablir la contribution française de 2024 àl’Aide alimentaire programmée (AAP). En effet, cette aide s’élevaità 150 millions d’euros en 2024, or elle est réduite à 130 millionsd’euros dans ce PLF 2025.
L’aide alimentaire programmée (AAP)vise à lutter contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition.Ces dernières continuent néanmoins de progresser. La situation estparticulièrement dégradée au Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger),dans les territoires palestiniens, en République Démocratique duCongo (RDC), en Haïti, au Soudan et dans la Corne de l’Afrique. En2023, entre 713 et 757 millions de personnes ont souffert de lafaim (soit plus de 22 millions de personnes par rapport à 2022), cequi représente une personne sur onze dans le monde et une personnesur cinq en Afrique. La malnutrition aiguë chez les enfants et lesfemmes a continué de progresser, en particulier dans les zonestouchées par les conflits. En 2023, plus de 36 millions d’enfantsde moins de 5 ans souffraient de malnutrition aiguë dans 32 pays encrise alimentaire pour lesquels des données sont disponibles.
Les projets de terrain financés autitre de l’AAP sont mis en œuvre par des organisationsinternationales (le Programme alimentaire mondial, trèsmajoritairement, mais aussi l’UNICEF, la FAO, l’UNRWA et l’OIM) etde la société civile, au nombre desquels le CICR.
Alors que les informations desparagraphes précédents sont tirées du PAP pour la mission AidePublique au Développement pour 2025, le Gouvernement se permet deréduire sa contribution de 20 millions. C’est unscandale !
La France ne peut pas chercher àfaire des économies avec la vie des personnes qui viventl’insécurité alimentaire et la malnutrition. Le Gouvernement doitlaisser de côté sa volonté d’effectuer des coupes là où notresolidarité internationale est plus qu’indispensable.
Ainsi, par le biais de cet amendement, les députés du groupeLFI-NFP proposent de fixer la contribution de la France à au moins150 millions d’euros, comme c’était le cas en 2024.
Les règles de recevabilité(imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent àgager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme dela mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever legage. Cet amendement flèche 20 millions d’euros en AE et en CP versl’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209« Solidarité à l’égard des pays en développement », enréduisant de 20 millions d’euros en AE et CP l’action 01« BMA_Coopération bilatérale » du programme 370« Restitution des « biens mal acquis » ».