ART. 42	N°II-2283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2283
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	750 000	
Sécurité civile	750 000	0	
TOTAUX	750 000	750 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les subventionsdes associations concourant à des missions de sécurité civile.Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires.Cela bride leurs ambitions pour accroître leurcroissance et accomplir davantage de missions d’intérêtgénéral.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 750 000 euros pour l’action n° [13] : “Soutien aux acteurs de laSécurité civile” du programme n° 161 : “Sécurité civile” et, pourles besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n° [02] : “Démarches interministérielles etcommunication” du programme n° 207 : “Sécurité et éducationroutières”. 
Cet amendement s’inscrit dans le contre budget présenté par legroupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la loin° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation duministère de l’intérieur.
Les auteurs de cet amendement invitent donc le gouvernement àlever le gage.