ART. 42	N°II-2288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2288
présenté par
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	2 000 000	
Sécurité civile	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre l’élaboration et le lancementd’une campagne sur la prévention contre le risque d’incendiedomestique.
Les retours de terrain des professionnels de la sécuritécivile et incendie nous montrent que ce risque est trop peu connudes Français comme en témoignent les nombreux cas d’asphyxieconstatés sur le terrain en raison notamment de la mise horsservice ou de l’absence des détecteurs de fumée. Un véritabletravail de prévention doit être mené pour sensibiliser sur lesujet.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 2 000 000 euros pour l’action n° 11 : “ Prévention et gestion decrises” du programme n° 161 : “Sécurité civile” et, pour lesbesoins de la recevabilité financière, de minorer du même montantles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n° 02 : “Démarches interministérielles etcommunication” du programme n° 207 : “Sécurité et éducationroutières”.
Cet amendement s’inscrit dans le contre budget présenté par legroupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la loin° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation duministère de l’intérieur.
Les auteurs de cet amendement invitent donc le gouvernement àlever le gage.