ART. 42	N°II-2290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2290
présenté par
M. Ben Cheikh, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	22 500 000	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	22 500 000	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	22 500 000	22 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir latrajectoire initiale de 150 équivalents temps plein prévue pourl’année 2025 par l’agenda de la transformation du ministère,présenté par le président de la République en 2023, qui prévoyaitd’atteindre 700 équivalents temps plein supplémentaires en 2027. Eneffet, ce projet de loi de finances pour l’année 2025 prévoit unehausse de seulement 75 équivalents temps plein par rapport à 2024pour le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Si le schéma d’emplois est positif,cet effort doit en effet être nuancé car il ne représente que lamoitié de ce qui avait été prévu pour l’année 2025. Par ailleurs,au regard de l’évolution des effectifs du ministère au cours desdix dernières années, cette hausse est largement insuffisante. Eneffet, entre 2007 et 2021, le ministère a perdu 2 850 emplois, soitplus de 17 % des effectifs rémunérés. La hausse en trompel’œil qui nous est proposée ne permet en aucun cas de rattraper cescoupes. Il faut au moins rétablir la trajectoire qui était prévuepour 2025, même si celle-ci reste insuffisante.
Cet amendement propose doncd’abonder de 22 500 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés auprogramme 105 « Action de la France en Europe et dans lemonde », en provenance de l’action 01 « Appui auréseau » du programme 185 « Diplomatie culturelle etd’influence ». Nous appelons le Gouvernement à lever legage.