ART. 48	N°II-230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-230
présenté par
M. Brigand, Mme Corneloup, M. Bony et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 48
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la trentième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer aunombre :
« 5 381 »,
le nombre :
« 5 386 ».
II. – En conséquence, àla trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au nombre :
« 1 594 »
le nombre :
« 1 589 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement vise à relever de 5 ETPT le plafondd’emplois des parcs nationaux en 2025.
 
En effet, si le resserrement budgétaire ne permet pas de reproduireen 2025 le relèvement de 15 ETPT acté en 2024, il est proposé uneaugmentation du plafond d’emplois des parcs nationaux de 5 ETPTafin de poursuivre la création du Parc national de forêts, et duParc national des Calanques, les deux établissements publics deparcs nationaux français les plus récents.
 
Le plafond d’emplois des parcs nationaux au PLF 2025 serait ainsiporté à 863 ETPT contre 858 ETPT en LFI 2024, pourassurer la mise à niveau des parcs des Calanques et desForêts.
 
En effet, dans la mesure où ces établissements n’ont pas été dotésde leur effectif cible en ETPT à la date de leur création, il estindispensable que leur construction s’accompagne d’une croissancerégulière de leur plafond d’emploi.
 
Actuellement le plafond d’emplois du Parc national de forêts, situésur le territoire de la 4e circonscription de Côte-d’Or, est fixé à40 ETP / 42,5 ETPT quand la moyenne des 10 autres parcs nationauxfrançais est établie à 80 ETP, alors que ses missions et sescontraintes sont identiques avec celles des autres parcs. Le Parcnational des Calanques a quant à lui un plafond d’emplois fixé à60,7 ETP dont 2 ETP assurent de missions mutualisées pour lecollectif des 11 parcs nationaux.
 
Afin de maintenir un nombre d’ETPT constant, une baisse dans unautre programme au sein de la même mission est proposée (Préventiondes risques), néanmoins il est préférable de maintenir les emploisexistants et le le Gouvernement est invité à lever le gage.