ART. 42	N°II-231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-231
présenté par
Mme Spillebout, M. Fait, M. Frébault, Mme Lingemann, M. Ott, Mme Maud Petit et Mme Josso
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	5 000 000	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	5 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE etCP du programme « Affaires maritimes, pêche et aquaculture »,action n° 2 « Promouvoir la flotte de commerce et l’emploi maritime» vers le programme « Prévention des risques », action n° 10 «Prévention des risques naturels et hydrauliques”.
Le présent amendement a pour objet de renforcer les moyensaccordés à la prévention des inondations.
Les inondations importantes dans plusieurs territoires françaiset de façon récurrente dans le Nord et le Pas-de-Calais fin 2023et pendant le premier semestre 2024 montrent que la prévention desrisques ne doit pas être négligée et que notre pays doit sepréparer et s’adapter. Les inondations du mois d’octobre dans lesud de la France et en Ile-de-France sont aussi révélateurs del’urgence et de l’importance du dérèglement climatique. Il n’estpas possible d’attendre que de nouveaux drames se produisent,mettant en danger nos agriculteurs, nos entrepreneurs, noscommerçants et nos habitants. La vitesse du dérèglementclimatique impose d’adapter les moyens de prévision des crues,d’augmenter le nombre de cours d’eaux monitorés et de mettre enoeuvre des mesures de protection physiques, en renforçant lesdigues par exemple.
Cet amendement a été adopté en commission du développementdurable et de l’aménagement du territoire. 
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles derecevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucuneintention de baisser les crédits de ce programme et appellent leGouvernement à lever le gage.