ART. 42	N°II-2310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-2310
présenté par
M. Ben Cheikh, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	220 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
Aide d’urgence pour les Territoires palestiniens(lignenouvelle)	220 000 000	0	
TOTAUX	220 000 000	220 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestineintitulé aide d’urgence pour les territoires palestiniens.
Alors que la situation du peuplepalestinien est critique depuis 76 ans, elle n’a fait qu’empirerdepuis le 7 octobre 2023. Ainsi, en une période d’un an, le Bureaude la coordination des Affaires humanitaires des Nations Unies(OCHA) et l’Office de secours et de travaux des Nations unies pourles réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), ont déjàfait état de plusieurs centaines de nouveaux foyers de colonisationen Cisjordanie et à Jérusalem-Est, toujours instaurés à la suited’épisodes de violence, souvent mortels, puisqu’au moins 695Palestiniens ont été tués à la suite d’opérations de colonisations.Les Palestiniens déplacés n’ont aucune autre option que derejoindre les camps de réfugiés de la région, rejoignant tous lesautres déplacés depuis 1948. Cette situation, cumulée à lacatastrophe humanitaire en cours à Gaza, qui a déjà coûté la vie àplus de 42 409 personnes et en a blessé 99 013, et aux intentionsaffichées par de hauts responsables israéliens d’y éradiquer laprésence palestinienne, au point que la Cour International deJustice a reconnu un risque génocidaire, ne fait que cultiver unsentiment de haine et de vengeance qui contribue à plonger larégion dans une spirale de violence sans fin. La Palestine estactuellement plongée dans une crise humanitaire sans précédent.
Les efforts de la France vis-à-visde la Palestine doivent donc être redoublés pour être à la hauteurdes besoins du peuple palestinien et pour assurer la paix dans larégion. La France a porté son aide à la Palestine à 100 Millionsd’euros en 2023. Elle compte la porter à 220 millions d’euros pour2025. Au vu des nécessités du peuple Palestinien, nous proposonsdonc de doubler l’effort de la France en 2025 en créant un nouveauprogramme prévoyant une aide directe d’urgence à la Cisjordanie età Gaza à hauteur de 220 Millions d’euros. Cette aide conséquentevise à répondre aux demandes de l’ONU et de diverses ONG, quiconsidèrent que l’aide actuelle, notamment à destination de Gaza,est largement insuffisante.
Cet amendement propose doncd’abonder de 220 000 000 € les crédits (en AE et CP) à unnouveau programme « Aide d’urgence pour les Territoirespalestiniens ». Ainsi, il propose de réduire d’un montantcorrespondant à 220 000 000 € l’action 07 « Réseaudiplomatique » du programme 105 « Action de la France enEurope et dans le monde ». Nous appelons le Gouvernement àlever le gage.