ART. 42	N°II-2325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2325
présenté par
M. Taverne, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	20 000 000	0	
Gendarmerie nationale	0	20 000 000	
dont titre 2	0	20 000 000	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le manque de formation au sein de nos forces de l’ordre est uneproblématique connue et cet enjeu doit être une priorité duMinistère de l’Intérieur.
Or, lors du PLF 2024, et contrairement aux engagements duprécédent Ministre de l’Intérieur, les crédits alloués à laformation avaient diminué de 31,49%.
Toutefois, la fusion de la sous-action intitulée «Formation » au sein d’une sous-action plus large intitulée «Fonctionnement courant des services » ne permet pas de s’assurerqu’un effort ait véritablement été fait cette année en ce sens.
Il apparaît donc nécessaire - a minima - d’annuler la baisse descrédits alloués à la formation votée en 2024, et d’augmentersensiblement ce budget.
De fait, le présent amendement propose d’abonder la sous-action06-01 « Fonctionnement courant des services », qui comprend laformation, de l’action 06 « Commandement, ressources humaines etlogistique » du programme 176 « Police nationale » de 20 millionsd’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, etpour des raisons de recevabilité financière de diminuer du mêmemontant les autorisations d’engagement et les crédits de paiementde la sous-action 02-01 «Sécurité routière - hors administrationcentrale et cabinet » de l’action 02 « Sécurité routière » duprogramme 152 « Gendarmerie nationale ».