ART. 42	N°II-2326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2326
présenté par
M. Taverne, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	250 000 000	0	
Gendarmerie nationale	0	250 000 000	
dont titre 2	0	250 000 000	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	250 000 000	250 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’occasion du PLF 2024, une augmentation conséquente etbienvenue du budget de la police judiciaire avait été entérinée.Afin de pouvoir assurer aux agents de la PJ les moyens nécessairesau bon déroulement de leurs missions, un effort budgétaire doitêtre fait en leur faveur. 
Or, le présent PLF prévoit une baisse importante de ce budget.Si les efforts demandés aux administrations centrales sontaudibles, la baisse de près de 247 millions d’euros du budget horsadministration centrale est parfaitement contre-productive. Si deséconomies sont à faire, ce n’est pas ici qu’elles doivent êtretrouvées. Ainsi, il convient a minima d’annuler la baisseprévue.
En ce sens, le présent amendement propose d’abonder lasous-action 05-02 « Police judiciaire - Hors administrationcentrale et cabinets » de l’action 05 « Policejudiciaire » du programme 176 « Police nationale » de 250millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, et pour des raisons de recevabilité financière dediminuer du même montant les autorisations d’engagement et lescrédits de paiement de la sous-action 02-01 «Sécurité routière -hors administration centrale et cabinet » de l’action 02 « Sécuritéroutière » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».