ART. 42	N°II-234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-234
présenté par
Mme Spillebout, M. Fait, M. Frébault, Mme Lingemann et Mme Josso
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	10 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	10 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AEet CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisationde la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et àl’éducation artistique et culturelle » vers le programme «Patrimoines », action n° 1 « Monuments Historiques et patrimoinemonumental ».
Le présent amendement vise à revoir la partie individuelle duPass Culture. Ce dernier représente un budget annuel de 267millions d’euros de subventions - 210 millions du ministère de laCulture 
pour les achats effectués individuellement par les jeunes, et57 millions de l’Education nationale pour l’utilisation collectiveimpulsée par les enseignants.
Le dernier rapport de l’Inspection générale des affairesculturelles a remis en doute la capacité du Pass Culture àremplir ses missions de service public. Si 3,4 millions de jeunes,soit 84 % des 18 ans, dépensent les 300 euros auxquels ils ontdroit, l’utilisation faite du Pass ne corrige pas les inégalitésterritoriales et sociales dans l’accès à la culture.L’application est notamment téléchargée à 87 % par les 18 ansdont les parents sont diplômés du supérieur, mais à 67 % chezceux dont les parents ont le certificat d’études.
Nous souhaitons requestionner le Gouvernement sur l’opportunitéde maintenir une part individuelle au Pass Culture, en effet lesacteurs culturels et éducatifs sont très mobilisés pour lapartie collective du pass et de nombreux projets ne peuvent pasaboutir en raison du manque de budget. De plus, la part collectivedu pass ne concerne aujourd’hui que le public scolarisé. Noussouhaitons par cet amendement ouvrir la réflexion sur le champ del’éducation populaire qui concerne les publics jeunes, familles,seniors, en dehors du cadre scolaire mais dans un travail durable,organisé et accompagné dans le temps.
Aussi, le présent amendement vise à interpeller leGouvernement sur l’utilisation et la mise en oeuvre du Passculture.