ART. 42	N°II-2342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2342
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	20 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Extension de la prime vie chère pour les bénéficiaires des minimassociaux et du SMIC(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsétendre la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux etdu SMIC.
Les récentes mobilisations enMartinique et ailleurs manifestent le ras-le-bol de nos concitoyensqui subissent à la fois des inégalités économiques criantes (tauxde chômage et de pauvreté bien supérieur à l’hexagone) et des prixtrès élevés (prix alimentaires entre 30% et 40% plus cher enmoyenne). Rappelons aussi qu’en prenant en compte les conjoints etles enfants à charge des allocataires, plus de 21% de la populationultramarine est couverte par le RSA.
La prime de vie chère dans lesdépartements d’Outre-mer est destinée à compenser le coût de la vieplus élevée dans ces territoires par rapport à l’Hexagone. Il estessentiel de souligner que cette prime a été instaurée après laSeconde Guerre mondiale afin d’attirer les fonctionnaires del’Hexagone dans les colonies et de pallier les difficultés liées àun niveau de vie plus onéreux. Au fil du temps, elle a évolué enréponse aux demandes locales, aux négociations syndicales et auxdécisions politiques. L’introduction et le maintien de cette primetémoignent donc non seulement d’une reconnaissance par l’État desspécificités des départements d’outre-mer mais surtout du constatindéniable qu’il existe bel et bien une différence significative ducoût de la vie entre ces territoires ultramarins et l’hexagone.
Les raisons qui expliquent cettedisparité sont multiples : éloignement géographique, insularité,dépendance aux importations et risques naturels. Cependant, ilconvient également de noter que si cette sur-rémunération bénéficieactuellement aux fonctionnaires ultramarins, elle ne concerne pastoute la population qui vit pourtant sur le même sol et exposé auxmêmes aléas financiers.
Par conséquent, il est impératifd’étendre l’accès à la prime de vie chère en incluant lesbénéficiaires des minima sociaux ainsi que les travailleursrémunérés au SMIC. Cette mesure permettra ainsi une plus grandeéquité sociale et une meilleure prise en compte des réalitéséconomiques auxquelles sont confrontés tous les habitants de cescollectivités.
Cet amendement vise donc à prélever20 millions d’euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien auxentreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonderle nouveau programme : «Extension de la prime vie chère auxbénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC ». Nous appelonscependant le Gouvernement à lever le gage.