ART. 42	N°II-2346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2346
présenté par
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	30 000 000	
Conditions de vie outre-mer	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’instaurer un « chèque dédié à l’aide alimentaire ».
L’énième grave crise sociale quevit actuellement la Martinique met en exergue, avec plus d’acuités’il en était besoin, la question de la vie chère et du pouvoird’achat dans nos territoires « ultramarins ».
La « grande pauvreté » est 5 à 15fois plus marquée dans les territoires dits d’outre-mer que dansl’hexagone, avec un niveau de revenu inférieur à 690 € par mois nepermettant pas d’être en mesure de couvrir les dépenses liées à lavie courante considérées comme nécessaires à des conditions de vieacceptables : se nourrir, se loger, s’habiller (Observatoire desinégalités, Rapport sur les inégalités en France, 2023).
La privation matérielle et socialeest de 3 à 5 fois plus marquée que dans l’hexagone. Les privationsalimentaires touchent plus de la moitié des Martiniquais et 42% desguadeloupéens en situation de grande pauvreté. La hausse du coûtfinal des biens pour le consommateur renforce l’inégalité d’accès àl’un des besoins primaires : se nourrir.
A l’instar du chèque énergie,l’Etat accompagnerait les foyers les plus modestes par la mise enplace de « chèques dédiés à l’aide alimentaire », ce chèque mensuelaurait vocation à aider les ménages les plus précaires à senourrir.
Cet amendement fait suite auxpréconisations du Conseil économique social et Environnemental dansson rapport « Dix préconisations pour le pouvoir d’achat enOutremer » d’octobre 2023. Il préconise de prévoir un financementbudgétaire pérenne et suffisant à la hauteur des besoins sur lescrédits du programme 123 - Conditions de vie Outre-mer.
La mise en oeuvre des « chèquesdédiés à l’aide alimentaire » peut être expérimentée en Guadeloupeet en Martinique, dans le cadre de la lutte contre la vie chère,pour une durée de 3 ans et pour 86 000 ménages. Cet amendement visedonc à initier une telle expérimentation.
Afin de respecter les règles derecevabilité budgétaire, cet amendement prélève 30 millions d’eurosen AE et en CP de l’action 01 – Soutien aux entreprises duprogramme 138 “Emploi Outre-mer” pour abonder l’action 04 -Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123Conditions de vie Outre-mer. Nous rappelons que nous appelons leGouvernement à lever le gage.