ART. 42	N°II-2348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2348
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	0	5 000 000	
Fonds d’aide à la stérilisation des animaux errants et à lasensibilisation aux causes animales dans les Outre-mer(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla création d’un fonds dédié à la stérilisation des animaux errantset à la sensibilisation aux causes animales dans les Outre-mer,répondant ainsi à une problématique de grande envergure.
A la Réunion notamment, la présencemassive d’animaux sur notre territoire est un véritable fléau, avecdes impacts multiples : elle met en péril la sécurité des citoyens,menace la biodiversité – les oiseaux endémiques, par exemple, sontdécimés par les chats errants.
On estime qu’à La Réunion, il y aenviron 73 000 chiens errants pour une population de 850 000habitants. Ce phénomène engendre régulièrement des incidents. Enmars 2023, une attaque de chiens errants a causé des ravages dansun élevage de volaille à Saint-André, entraînant des pertesimportantes pour l’éleveur. En mai 2022, une autre attaque a cibléun troupeau de chèvres, décimant plusieurs animaux et mettant enpéril l’activité de l’éleveur. Les risques ne concernent pas queles élevages : en août 2023, un joggeur a été violemment attaquépar une meute de chiens à Saint-Pierre, suscitant une viveinquiétude parmi la population. Les enfants eux-mêmes ne sont pas àl’abri, comme en septembre 2022, lorsqu’une jeune fille a étémordue en jouant dans un parc à Saint-Paul.
À cela s’ajoute un problèmecroissant de maltraitance animale. En 2022, deux cas de tortureanimale ont profondément choqué l’opinion publique : en janvier, unchien a été retrouvé mutilé à Sainte-Suzanne ; en novembre de lamême année, un chat a été battu à mort à Saint-Benoît. Ces actes decruauté envers des animaux sont des comportements inacceptables.S’il est essentiel de condamner fermement ces actes, il est toutaussi crucial de promouvoir des actions de sensibilisation pourconstruire une communauté plus respectueuse envers les animaux.
Les associations locales deprotection animale, souvent débordées et en manque de moyens,peinent à répondre aux multiples demandes de sauvetage et de priseen charge d’animaux abandonnés ou maltraités. Cette situation estaggravée par le manque de structures d’accueil adaptées, conduisantà une saturation des refuges et à une augmentation du nombred’animaux euthanasiés. En moyenne, 10 500 chiens et chats sontcapturés par an par les fourrières à La Réunion, et chaque année,en moyenne 7250 chiens et 2250 chats sont euthanisés chaque année àLa Réunion, et 50 000 en France au total. La Réunion représentedonc à elle seule 19% du total national d’euthanasies.
L’errance animale constitueégalement un risque sanitaire pour l’humain, car chiens et chatserrants peuvent être vecteurs de maladies telles que la rage et laleptospirose.
C’est pourquoi nous demandons lamise en place d’un programme ambitieux de stérilisation des animauxerrants et de sensibilisation à la cause animale dans lesOutre-mer.
• La stérilisation est indispensable pour contrôler lasurpopulation animale. Elle représente une solution concrète pourgarantir le bien-être des animaux, en évitant l’euthanasie, tout enréduisant durablement les incidents liés aux animaux errants.
• La sensibilisation à la protection et au respect de la vieanimale, dès le plus jeune âge dans le cadre éducatif, permettraitde diminuer le nombre de cas de maltraitance.
• La construction de structure d’accueil et l’augmentation desplaces afin que l’euthanasie ne soit plus la solution à l’erranceanimale.
Nous proposons la création d’unfonds dédié à la stérilisation des animaux errants et lasensibilisation aux causes animales dans les Outre-mer. Aussi, cetamendement vise à prélever 5 000 000 d’euros d’AE et de CP surl’action 09 « – Appui à l’accès aux financements bancaires » (quivise à payer des intérêts bancaires) du programme 123 « Conditionsde vie Outre-mer » vers un nouveau programme “Fonds d’aide à lastérilisation des animaux errants et à la sensibilisation auxcauses animales dans les Outre-mer”. Nous appelons cependant leGouvernement à lever le gage.