ART. 42	N°II-235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-235
présenté par
Mme Spillebout, M. Fait, M. Frébault, Mme Lingemann, Mme Josso et Mme Rauch
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	1 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE etCP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoinearchéologique » vers le programme « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ».
Le présent amendement a pour objet de renforcer les moyensaccordés à l’éducation populaire notamment via les conventionspluriannuelles d’objectifs (CPO) avec les principales fédérationsd’éducation populaire et associations de solidarité.
L’éducation populaire est essentielle pour de nombreux publicscar elle démocratise l’accès aux savoirs et aux pratiquesartistiques et culturelles. En ce sens, les 1,74M€ en AE et CP neparaissent pas suffisant, compte tenu de la mission sociale qu’elleremplit. Cet amendement a été adopté en commission des Affairesculturelles et de l’Éducation.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles derecevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucuneintention de baisser les crédits de ce programme et appellent leGouvernement à lever le gage.