ART. 42	N°II-2367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2367
présenté par
M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	1 200 000	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	1 200 000	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	1 200 000	1 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli - Cetamendement vise à augmenter la contribution de la France àl’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) de 1200 000 euros
L’OIAC a pour mission d’appliquerles dispositions de la Convention sur l’interdiction des armeschimiques afin de concrétiser notre vision d’un monde où il n’y aplus ni armes chimiques ni menace qu’elles soient employées, et oùla chimie est utilisée au service de la paix, du progrès et de laprospérité.
La CIAC a instauré une normeinternationale contre les armes chimiques à laquelle tous les Étatsdoivent adhérer. La protection de cette norme nécessite unevigilance de tous les instants. Si l’OIAC se consacreprincipalement à la prévention de l’emploi d’armes chimiques – parle biais de ses activités de vérification, de destruction desarsenaux existants et de renforcement des capacités des Étatsmembres – elle doit en outre se tenir prête à réagir en casd’utilisation d’armes chimiques.
L’OIAC peut réagir de diversesfaçons face à l’emploi, ou à l’emploi allégué, d’armes chimiques,par exemple, en menant une enquête officielle ou en fournissant uneaide d’urgence.
A titre d’exemple, la situation enSyrie est un exemple poignant de l’importance de l’OIAC et de lanécessité de renforcer son action. En augmentant notre contributionà l’OIAC, la France peut jouer un rôle déterminant dans laprévention de l’utilisation de ces armes et dans le renforcementdes mécanismes internationaux pour tenir les auteursresponsables.
Par ailleurs, dans le contexte duchangement climatique, les conflits liés aux ressources, tels quel’eau et les terres arables, sont susceptibles de s’intensifier,augmentant ainsi le risque de déplacement de populations et detensions géopolitiques. Les armes chimiques pourraient êtreutilisées dans ces conflits futurs si des mesures préventives etdissuasives ne sont pas renforcées maintenant.
Cet amendement propose doncd’augmenter 1 200 000 € les crédits (en AE et CP) alloués àl’action 04, « Contributions internationales » du programme 105 «Action de la France en Europe et dans le monde ». Et réduit d’unmontant correspondant de 1 200 000 € l’action 05 « Agence pourl’enseignement français à l’étranger » du programme 185 «Diplomatie culturelle et d’influence ».
Il convient de rappeler quel’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par lerapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à uneaugmentation des crédits des différents programmes de cettemission. C’est pourquoi le rapporteur appelle le Gouvernement àlever le gage.