ART. 42	N°II-2369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2369
présenté par
M. Bataille, M. Castellani, M. Taupiac, M. Castiglione, M. Mazaury, M. Molac et M. Mathiasin
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	3 000 000	0	
Recherche spatiale	0	3 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Institut Pasteur de Lille (IPL) est un acteur incontournablede la recherche fondamentale au niveau régional, national etinternational. Elle intervient dans le champ des maladiesinfectieuses et émergentes et dans le domaine des maladies liées auvieillissement : maladies cardiovasculaires, diabète, obésité,maladie d’Alzheimer, cancer. L’Institut Pasteur de Lille bénéficiedes compétences dans tous les domaines de la recherche pour étudierces maladies chroniques individuellement ou lorsqu’elless’associent entre elles chez un même individu. Les chercheurs dePasteur Lille étudient les aspects génétiques, cellulaires,métaboliques de ces interactions, les intègre au niveau de chaqueindividu pour une médecine personnalisée et de manière plus largesur une population grâce à l’étude des données épidémiologiques etenvironnementales. En outre, Pasteur Lille dispose d’un centreunique en Europe de Chimie thérapeutique qui contribue audéveloppement de traitements innovants.
Le budget de l’IPL vient donc en soutien des projets derecherche particulièrement dynamique sur le site mais qui est misen difficulté par l’augmentation des coûts liée à l’inflation etaux coûts de l’énergie qui ont fortement progressés alors que lasubvention d’Etat n’a quant à elle pas été réévaluée depuis 15ans.
La contribution globale de Pasteur Lille à la recherche dans lesHauts de France s’élève à 20 M€. Cette somme se décomposeen :
-          6 M€d’appel à projet dont 2M€ issus des collectivités locales quinourrissent les projets des chercheurs leur permettant de fairesleurs expériences scientifiques,
-          8 M€ dedons et legs qui stagnent après une forte progression en dixans,
-          6 M€ dela dotation d’Etat, qui, avec les dons et legs permettent à PasteurLille de rémunérer du personnel de recherche et de mettre àdisposition des locaux et des équipements modernes.
La subvention d’Etat n’a pas été réévaluée depuis plus de 15 ansalors que l’inflation progressait de 30% sur la période générantainsi une perte de pouvoir d’achat pour Pasteur Lille d’environ 2M€auquel s’ajoute l’explosion récente des coûts de l’énergie qui aété multiplié par 3 pour environ 1,2M€. Pasteur Lille a en outreinvesti 73M€ dont 54M€ engagés sur la période pour réhabiliterd’une part mais aussi augmenter les surfaces dédiées à la recherchede 18% pour atteindre 22.000m2 de laboratoire, surfaces dont elleassume à la fois les coûts de construction et d’exploitation desbâtiments. Il est donc crucial d’augmenter le budget de l’InstitutPasteur de Lille à hauteur de 3M€ pour tenir compte durenchérissement des coûts et en soutien des investissementsconsentis sur la période des quinze dernières années. Laréévaluation de la subvention est indispensable pour pérenniser lacontribution globale de Pasteur Lille à la recherche dans les Hautsde France, lui permettent de maintenir en région du personnelhautement qualifié tout en leur donnant les moyens matériels decontinuer de briller sur la scène internationale.
Les cosignataires de cet amendement, convaincus de la défense dela santé publique de demain, proposent donc, via cet amendement, decréditer de 3 millions d’euros supplémentaire les crédits dédiés aufinancement des recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires. 
Cet amendement procède au mouvement de créditssuivant :
- il abonde de 3 millions d’euros en AE et en CP l’action 15« Recherches scientifiques et technologiques en sciences de lavie et de la santé » du programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires» ; 
- il minore de 3 millions d’euros en AE et en CPl’action 04 «  Maîtrise de l’accès à l’espace »  »du programme 193  « Recherche spatiale ».
Il convient de noter que cette proposition de mouvement decrédits est uniquement formelle, afin de respecter les règlesbudgétaires de l’Assemblée nationale, avec bien évidemment lesouhait que le Gouvernement lève le gage.
Cet amendement a été travaillé avec l’Institut Pasteur deLille.