ART. 42	N°II-239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-239
présenté par
Mme Bouquin, M. Chenu, M. Lopez-Liguori, Mme Lavalette, M. Lottiaux, M. Lioret, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Fouquart, M. Bilde, Mme Martinez, M. Dussausaye, M. Dufosset, Mme Griseti, Mme Rimbert, M. Boulogne, M. Golliot, M. Markowsky, M. Salmon, M. de Lépinau, M. Giletti, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. Villedieu, Mme Ménaché, Mme Galzy, M. Rancoule, Mme Josserand, M. Tonussi, M. Gery, Mme Hamelet, Mme Marais-Beuil, M. Sanvert, M. Meurin, M. Le Bourgeois, M. Rivière, M. Guibert, Mme Laporte, M. Weber, Mme Diaz, Mme Robert-Dehault, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Lorho, M. Rambaud, M. Jenft, M. Mauvieux, Mme Parmentier, Mme Sabatini, M. Dessigny, M. Guiniot, M. Limongi, M. Bernhardt, M. Tesson, Mme Ranc, M. Bovet, Mme Colombier, M. Jacobelli et M. Baubry
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	482 357	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	482 357	0	
TOTAUX	482 357	482 357	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le monde agricole fait face à de nombreux défis et les mutationssont forcées sous l’effet de facteurs comme les pressions foncièresou sociales ou encore le manque de renouvèlement des générations.Le changement climatique est un des grands défis auxquelsdoivent faire face les agriculteurs, d’autant plus quand celui-cis’accompagne de normes toujours plus strictes et contraignantes àrespecter. 
Aujourd’hui, les agriculteurs se sentent seuls face aux normeseuropéennes, sur-transposées en normes nationales. Pourtant, nousle savons, il n’y aura pas de transition agricole sans un véritableaccompagnement au changement de pratique et des solutions proposéesaux agriculteurs. 
Cet amendement propose de diminuer les crédits du programme 150” Formations supérieures et Recherche universitaire”, action 15”pilotage et support du programme” pour augmenter les crédits duprogramme 142 “Enseignement supérieur et recherche agricoles”,action 2 “Recherche, développement et transfert detechnologie”. 
Cet amendement vise à doubler les crédits alloués aux bourses dethèses pour la recherche agricole. Les crédits actuels permettentde financer une vingtaine de bourses de thèses, ce qui sembleminime par rapport aux défis d’avenir auxquels doit faire facel’agriculture. Augmenter les possibilité de réaliser des thèsesdans le domaine agricole, c’est donner l’opportunité à la recherchede progresser dans l’accompagnement aux transitionsagroécologiques, le maintien de la biodiversité fonctionnelle, lalutte contre l’érosion des sols ou leur fertilité ou encore lavalorisation des co-produits agricoles. Nous pouvons égalementimaginer des avancée dans les domaines de l’agriculture numériqueou la sélection variétale grâce à ces crédits. 
France Universités a déjà alerté les pouvoirs publics quant aumanque de moyens alloués à la recherche en France. Entre 2009 et2021, la France a perdu 13% de doctorants. En 2022-2023, lesinscriptions en doctorant ont diminué de 1,2 % par rapport àl’année précédente selon une note du ministère de l’enseignementsupérieur et de la recherche. En 2022, la France encadre 0,6% dedoctorants dans la tranche d’âge 25-34 ans. En comparaison avecd’autres pays de l’OCDE, la France est en recul. L’Allemagneatteint 0,8%, Le Royaume-Uni 1,2% et les Etats-Unis 1,5%.