ART. 42	N°II-240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-240
présenté par
Mme Bouquin, M. Chenu, M. Lopez-Liguori, Mme Lavalette, M. Lottiaux, M. Lioret, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Fouquart, M. Bilde, Mme Martinez, M. Dussausaye, Mme Griseti, Mme Rimbert, M. Boulogne, M. Golliot, M. Markowsky, M. Salmon, M. de Lépinau, M. Giletti, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. Villedieu, Mme Ménaché, Mme Galzy, M. Rancoule, Mme Josserand, M. Tonussi, M. Gery, Mme Hamelet, Mme Marais-Beuil, M. Sanvert, M. Meurin, M. Le Bourgeois, M. Rivière, M. Guibert, Mme Laporte, M. Weber, Mme Diaz, Mme Robert-Dehault, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Lorho, M. Rambaud, M. Jenft, M. Mauvieux, Mme Parmentier, Mme Delannoy, Mme Sabatini, M. Dessigny, M. Guiniot, M. Limongi, M. Bernhardt, M. Tesson, Mme Ranc, M. Bovet, Mme Colombier, M. Jacobelli et M. Baubry
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	1 500 000	
Vie étudiante	1 500 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous voulons augmenter les crédits àdestination des étudiants en situation de handicap, grâce àl’acquisition de matériel spécifique, adapté à la situation dechacun. 
En France, on estime entre 6 et 8% le nombre d’étudiants, parclasse d’âge, atteints de troubles “dys”, aussi appelés TroublesSpécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA). Cers troubless’expriment de diverses manières : dyslexie, dyscalculie,dysorthographie ou encore dysplasie. Chez les personnes atteintes,les troubles sont sources de dysfonctionnements multiples comme lelangage, l’attention, la mémoire, la coordination motrice, laperception, les fonctions visuo-spatiales ou les fonctionsexécutives. 
Les étudiants diagnostiqués aujourd’hui, ont dû “compenser”leurs troubles durant les cycles primaires et secondaires. Eneffet, ces élèves devenus étudiants ne sont diagnostiqués etaccompagnés que depuis 2005. Arrivés dans le supérieur, les examenssont plus intenses et les cours souvent plus difficiles à assimileren plus des classes parfois bruyantes du fat de camarades plus oumoins attentifs. Pour proposer un accompagnement convenable à cesétudiants, l’Etat doit être en capacité de fournir du matérieladapté à la situation de l’étudiant. Les solutions peuvent êtresimple comme l’acquisition de logiciels d’aide à la prise de notespar exemple.
Il y a environ 40 000 étudiants en situation de handicap enFrance aujourd’hui, dont un quart souffre de TSLA. 
L’amendement propose d’augmenter les crédits du programme 231”Vie de l’élève”, action 3 “Santé des étudiants et activitésassociatives, culturelles et sportives” en diminuant les crédits duprogramme 150 “Formations supérieures et recherche universitaire”,action 15 “Pilotage et support du programme”.
Les diminutions de crédits du programme 150 interviennent dansl’objectif de respecter la recevabilité financière del’amendement.