ART. 42	N°II-243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-243
présenté par
Mme Bouquin, M. Chenu, M. Lopez-Liguori, Mme Lavalette, M. Lottiaux, M. Lioret, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Fouquart, M. Bilde, Mme Martinez, M. Dussausaye, M. Dufosset, Mme Griseti, Mme Rimbert, M. Boulogne, M. Golliot, M. Markowsky, M. Salmon, M. de Lépinau, M. Giletti, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. Villedieu, Mme Ménaché, Mme Galzy, M. Rancoule, Mme Josserand, M. Tonussi, M. Gery, Mme Joncour, Mme Marais-Beuil, M. Sanvert, M. Meurin, M. Le Bourgeois, M. Rivière, M. Guibert, Mme Laporte, M. Weber, Mme Diaz, Mme Robert-Dehault, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Lorho, M. Rambaud, M. Jenft, M. Mauvieux, Mme Parmentier, Mme Delannoy, Mme Sabatini, M. Dessigny, M. Guiniot, M. Limongi, M. Bernhardt, M. Tesson, Mme Ranc, M. Bovet, M. Bentz, Mme Colombier, M. Jacobelli et M. Baubry
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	200 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	200 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	200 000	200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allouer davantage de crédits à l’IFREMERafin d’intensifier la recherche pour la lutte contre les maladiesgénérées par les norovirus. Ces norovirus rendent impropres à laconsommation les huîtres touchées. 
En 2022, il y a eu trois interdictions de ventes de moules,palourdes et huîtres de l’Etang de Thau (plus grosse zoneconchylicole de la Méditerranée) touchées par les norovirus. Lescas se répètent en 2023 et on peut craindre une amplification descontaminations si rien n’est fait. 
Fin 2023, début 2024, en pleine période de fêtes de fin d’année,ce sont près de 1300 tonnes d’huîtres contaminées qui n’ont pas puêtre vendues dans le bassin d’Arcachon. 
Il ne s’agit plus seulement d’indemniser les pertes de recettesdes conchyliculteurs mais bien de comprendre pourquoi cesphénomènes se répètent et d’endiguer les contaminations au fil desannées. 
Les crédits de l’IFREMER du programme 172 “Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires”, action 18”Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine del’environnement” sont augmentés et proviennent du programme 190”Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et dela mobilité durables”, action 17 “– Recherche dans le domaine desnouvelles technologies de l’énergie” et notamment des créditsalloués aux éoliennes.