ART. 42	N°II-2431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2431
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	41 229 476	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	41 229 476	0	
TOTAUX	41 229 476	41 229 476	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle leGouvernement à prendre la mesure des moyens et des ressourceshumaines nécessaires à l’enseignement agricole public pour releverle défi du renouvellement des générations, et plus largement desambitions fixées par le Pacte et la Loi d’Orientation agricole enmatière de formation.
Tout comme la transition agroécologique, l’adaptation del’enseignement et de la formation agricoles aux enjeux de demainsuppose une planification. La Direction Générale de l’Enseignementet de la Recherche du Ministère de l’Agriculture a d’ailleursfixé l’objectif d’augmenter de 30 % le nombre d’étudiants enlycée agricole formés chaque année. Cela suppose à la fois lacréation de nouveaux postes d’enseignements et l’ouverture denouvelles classes. Le principal syndicat de l’enseignement agricolepublic estime à 684 ETPT les besoins en enseignantssupplémentaires, et à 65 ETPT les besoins en ATLS supplémentaires.Ce sont ces créations de postes que le présent amendement permet definancer.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, l’amendement diminuede 41 229 476 euros les autorisations d’engagement et créditsde paiement de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré », et abonde du même montant lesautorisations d’engagement et crédits de paiement au titre 2 del’action 01 « Mise en oeuvre de l’enseignement dans lesétablissements publics » du programme 143 « Enseignementtechnique agricole ».
Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ilsne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 139, etappellent donc le Gouvernement à lever ce gage.