ART. 42	N°II-2432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2432
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	10 430 924	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	10 430 924	0	
TOTAUX	10 430 924	10 430 924	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àrétablir les 196 postes d’enseignants supprimés dans l’enseignementagricole public depuis 2019. Ces suppressions conduisent certainsétablissements à ne plus être en capacité d’assurer les missionsdévolues. 
Alors que les crises successives - sanitaire, économique- ont lourdement fragilisé les établissements, et que lesambitions fixées par le Gouvernement pour la transitionagroécologique et le renouvellement des générations nécessitent uneffort de formation et d’accompagnement sans précédent, il paraîtindispensable d’étoffer les effectifs dans l’enseignement agricolepublic, a minima en rétablissant les postes supprimésprogressivement chaque année depuis 2019.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement decrédit :
- Augmente de 10 430 924 euros les autorisationsd’engagement et crédits de paiement du titre 2 de l’action 01« Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissementspublics » du programme 143 « Enseignement techniqueagricole » ;
- Diminue de 10 430 924 euros les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de l’action 09« Fonctionnement des établissements » du programme 139« Enseignement privé du premier et du second degré ».
Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ilsne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 139, etappellent donc le Gouvernement à lever ce gage.