ART. 42	N°II-2461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2461
présenté par
M. Cadalen, M. Berville et M. Pahun
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	37 100 000	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
Implantation de l’institut OCEAN de l’Université des Nationsunies(ligne nouvelle)	37 100 000	0	
TOTAUX	37 100 000	37 100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer un nouveau programme visant àfinancer l’implantation en France de l’Institut OCEAN del’Université des Nations Unies.
 
Créée en 1976 à l’initiative du Japon, des Etats-Unis et de laFrance, l’Université des Nations Unies est une structure académiqueautonome et décentralisée portée par l’Assemblée générale desNations Unies et l’Unesco. Elle a pour mission de développer desactions de recherche et des programmes de formation dans lesdomaines d’intérêt pour les Nations Unies. Elle est aujourd’huicomposée d’un réseau de 13 instituts de recherche thématiques dans12 pays.
 
Ces instituts développent et mettent en œuvre des programmes derecherche et formation dans leur domaine thématique. Ils ontvocation à porter des projets de recherche collaboratifs d’ambitioninternationale. En matière de formation, l’Université des NationsUnies est orientée prioritairement vers le renforcement descapacités des cadres des pays du Sud, ainsi que versl’internationalisation des formations de master et de doctorat. Sesinstituts forment ainsi un réseau unique de coopérationinternationale, associant recherche et formation en lien avec lespolitiques publiques, dans une perspective de diplomatiescientifique. 
 
L’Université des Nations Unies ne dispose pas actuellement d’uninstitut spécialisé sur la thématique des océans et des littoraux,pourtant centrale. Depuis 2017, sous le label “Ocean UniversityInitiative” et en lien avec le Campus mondial de la mer,l’Université de Bretagne Occidentale à Brest porte le projet d’unInstitut OCEAN de l’Université des Nations Unies, qui sespécialiserait sur la science et la gouvernance de l’océan et deslittoraux.
 
Ce projet, validé par l’Université des Nations Unies, bénéficied’un soutien fort des collectivités territoriales de Bretagne et afait l’objet de réflexions avec les organismes nationaux derecherche dans le cadre d’un comité de pilotage entre 2016 et 2022.En 2019, le recteur de l’Université des Nations Unies a rencontrédes représentants des ministères de l’enseignement supérieur et del’innovation, de l’Europe et des affaires étrangères, de latransition écologique, ainsi que du secrétariat général à la mer,afin de discuter des conditions de création de l’institutOCEAN.
 
La contribution au fonds de dotation de l’Université des NationsUnies, nécessaire à l’implantation de l’institut, a été évaluée à40 millions de dollars, ce qui correspond à 37,1 millions d’euros.Les services de l’Etat n’ont alors pas souhaité donner suite à ceprojet.
 
Il semble au contraire opportun et primordial, dans un contextede changement climatique rapide, de renforcer la coopérationinternationale et la diplomatie scientifique. L’implantation de cetinstitut en Bretagne, où se situe déjà l’Ifremer, permettraitd’asseoir le leadership de la France en matière de politique desocéans et de recherche océanographique dans le cadre des instancesmultilatérales.
 
Cet amendement propose donc de créer un nouveau programme, dotéde 37,1 millions d’euros, visant à financer l’implantation de cetInstitut OCEAN de l’Université des Nations Unies dans le cadre dela politique française de coopération multilatérale.
 
Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement:
-        Crée un nouveauprogramme “Implantation de l’Institut OCEAN de l’Université desNations Unies”
-        Prélève 37,1millions d’euros en AE et CP de l’action 1 “Renforcement des fondspropres de l’Agence française de développement” du programme 365“Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement”
-        Abonde de 37,1millions d’euros en AE et CP le nouveau programme “Implantation del’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies”
 
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage afin de garantirles fonds alloués au programme 365.