ART. 42	N°II-2473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2473
présenté par
M. Metzdorf, M. Frébault et M. Seo
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	200 000 000	
Conditions de vie outre-mer	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer un fonds d’urgenceexceptionnel en soutien à la Province Sud au sein de l’action 6”Collectivités territoriales” du programme n°123 “Conditions de vieoutre-mer” qui permet, entre autre, d’apporter une aide d’urgencefinancière et humaine aux populations et aux collectivités frappéespar des événements catastrophique. Les émeutes des 13 mai ont misla Nouvelle-Calédonie, et plus particulièrement la Province Suddans une situation de catastrophe humanitaire nécessitant une aided’urgence. 
Les violences sans précédent du 13 mai ont plongé laProvince Sud dans une véritable crise humanitaire. Nouméa,Mont-Dore et d’autres zones stratégiques se retrouventparticulièrement touchées, avec des infrastructures et servicespublics gravement compromis. Le bilan est alarmant : plus de 35 000emplois anéantis, plus de 1 000 entreprises pillées, incendiées oudétruites, et des pertes fiscales, sociales et douanières s’élevantà 2,2 milliards d’euros. Cette crise a instauré un climat de peuret de tension permanente, exacerbée par des couvre-feux, des blocuset des restrictions de circulation. La situation humanitaire,marquée par des milliers de blessés, dépasse les capacitéslocales.
Le Mont-Dore est particulièrement affecté, avec un blocus quiisole complètement ses 16 000 résidents, les privant de tout accèsaux services essentiels. Face à cette asphyxie sociale etéconomique, près de 10 000 familles envisagent un exode pouréchapper à la précarité et à l’insécurité. Le secteur bancaire,déjà fragilisé par une fuite de capitaux massive, peine à soutenirles besoins d’une économie à l’agonie, tandis que lesinvestissements sont quasi inexistants. L’impact est tel que laProvince Sud risque un effondrement total, tant au niveau socialqu’économique.
La crise atteint désormais un coût estimé à 20 % du PIB annuelde la Nouvelle-Calédonie, un impact comparable aux pertesenregistrées en temps de guerre, insoutenable pour la Province Sud.L’arrêt quasi-total de l’industrie du nickel, pilier de l’économielocale, aggrave encore la situation, mettant en péril lesressources et les recettes fiscales du territoire, et laissant peud’espoir de relance.
Une allocation de 200 millions d’euros est cruciale pour assurerune réponse d’urgence à la Province Sud en 2024. Ce soutien del’État français est impératif pour éviter un effondrement complet,rétablir les services essentiels, et enclencher une repriseéconomique durable et résiliente, indispensable à la survie de laProvince Sud et au rétablissement de la stabilité sur leterritoire.
Sur la mission budgétaire Outre-Mer, il est procédé auxmouvements de crédits suivants :
- La hausse d’un montant de 200 millions d’eurosen autorisations d’engagement et crédits de paiement sur l’action 6”Collectivités territoriales” du programme n°123 “Conditions de vieoutre-mer” ;
- La baisse d’un montant de 200 millions d’euros en AEet CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n°138”Emploi outre-mer”.
Les auteurs de cet amendement précisent que ces baissent visentuniquement à assurer la recevabilité financière de cet amendement,ils demandent au Gouvernement de lever le gage.