ART. 42	N°II-2491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2491
présenté par
M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 431 000	
dont titre 2	0	10 431 000	
Enseignement technique agricole	10 431 000	0	
dont titre 2	10 431 000	0	
TOTAUX	10 431 000	10 431 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à rétablir 196 emplois d’enseignant·es dansl’enseignement agricole public. 
À cause du schéma d’emploi2019‑2022, 196 emplois ont été supprimés. En conséquence, certainsétablissements se sont retrouvés à ne plus être en capacitéd’assurer l’ensemble de leurs missions. 
Alors qu’un objectifd’accroissement significatif du nombre de personnes formées auxmétiers de l’agriculture est partagé, il convient de revenir surcette suppression d’emplois.
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé :
- Une augmentation de 10431 000 €, en AE et en CP, en titre 2, du programmen° 143 « Enseignement technique agricole », àdestination de l’action 01 « Mise en oeuvre de l’enseignementdans les établissements publics » ;
- Une diminution de 10 431000 €, en AE et en CP, en titre 2, de l’action 08« Logistique, système d’information, immobilier » duprogramme n° 214 « Soutien de la politique del’éducation nationale ».
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage.
Le présent amendement a ététravaillé avec le Syndicat national de l’enseignement techniqueagricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).