ART. 42	N°II-2501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2501
présenté par
M. Lahmar, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	5 000 000	
Protection maladie	0	0	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Plan de revalorisation des soignants dans l’hôpitalpublic(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel propose la mise en place d’un plan derevalorisation des soignants à l’hôpital public.
« Au niveau infirmières, on aide quand-même nos aides-soignants.Du coup, il faut qu’on fasse les deux métiers en même temps parceque sinon, la pauvre aide-soignante qui est toute seule pour dixpatients, pour dix toilettes, elle ne s’en sort pas. Donc on setape tout le travail pour 1900 euros nets par mois. C’est un peujuste », souligne une infirmière.
Le personnel infirmier des hôpitaux français restentdramatiquement sous-payé par comparaison avec nos voisinseuropéens. Selon l’OCDE : en 2020, le salaire annuel brut desinfirmiers et infirmières en France était de 32 397 euros enmoyenne, soit moins qu’en République tchèque (33 567 euros) ou enPologne (33 946 euros).
Les conditions de travail dégradées et les rémunérations qui nesuivent pas provoquent le désamour des soignants pour l’hôpitalpublic. Ils sont de plus en plus nombreux à le quitter, à ne plusvouloir y exercer leur métier. Alors que près de 69 % desinfirmiers étaient salariés hospitaliers en 2012, ils ne sont plusque 63 % en 2021. Selon une étude de la Drees d’aout 2023, près de35% des infirmières ayant commencé leur carrière à l’hôpital publicn’y exercent plus au bout de 10 ans.
Pour préserver notre bien le plus précieux, l’hôpital public, ilest urgent de revaloriser le personnel et d’améliorer lesconditions de travail des infirmiers de sorte qu’ils fassent lechoix de rester.
Nous demandons donc par cet amendement un plan de revalorisationdes soignants dans l’hôpital public. Ainsi, nous effectuons untransfert de 5 millions d’euros en AE et CP de l’action 19 «Modernisation de l’offre de soins » du programme 204 « Prévention,sécurité sanitaire et offre de soins » vers un nouveau programmeintitulé « Plan de revalorisation des soignants dans l’hôpitalpublic ».
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant êtresuffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement. Nousappelons le Gouvernement à lever le gage.