APRÈS ART. 60	N°II-2506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2506
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de 6 mois, après la promulgation de la présente loi,un rapport sur les conséquences budgétaires et financières dudéveloppement de l’hydro-électricité en Nouvelle-Calédonie sur lesprogrammes de la mission budgétaire « outre-mer ». Lerapport détaille notamment les potentialités de productionélectrique, le bilan carbone d’une production hydro-électrique auregard des autres modes de production électrique, les couts deconstruction d’éventuels ouvrages et l’impact sur la compétitivitéde la filière nickel du développement d’hydro-électricité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Etat participe fortement ausoutien financier et budgétaire de la Nouvelle-Calédonie, notammentà travers les programmes 138 « Emploi outre-mer » et 123« Conditions de vie outre-mer » ainsi qu’au soutien à lafilière « nickel » en Nouvelle-Calédonie, notamment àtravers un compte de concours financier (programme 878). Afind’examiner la situation et d’envisager l’avenir des appuisbudgétaires et financiers directs et indirects à laNouvelle-Calédonie et à sa filière nickel, il est proposél’établissement d’un rapport sur l’impact budgétaire dudéveloppement de l’hydro-électricité en Nouvelle-Calédonie.