ART. 42	N°II-2508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-2508
présenté par
M. Metzdorf, M. Frébault et M. Seo
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	20 000 000	
Conditions de vie outre-mer	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence en soutien àla construction d’une route alternative pour garantir aux habitantsdu Mont-Dore et de Yaté un accès sur, et pour préserver leurdroit fondamental à la sécurité et à la libre circulation.
Ce fonds s’inscrit au sein de l’action 6 “Collectivitésterritoriales” du programme n°123 “Conditions de vie outre-mer” quipermet, entre autre, d’apporter une aide d’urgence financière ethumaine aux populations et aux collectivités frappées par desévénements catastrophique. Les émeutes des 13 mai ont mis laNouvelle-Calédonie dans une situation de catastrophe humanitairenécessitant une aide d’urgence, et les habitants du Mont-Dore et deYaté sont, encore aujourd’hui, dans une situation critique.
Depuis plus de quarante ans, l’unique route longue de seulementquatre kilomètres reliant une partie de notre commune au reste del’île, est régulièrement le théâtre de violences. Utilisée comme unlevier de pression et de chantage politique, l’insécurité y aatteint un niveau critique depuis l’insurrection du 13 mai, marquéepar pas moins de 60 carjackings violents et armés. Cette situationdramatique a contraint les autorités à fermer la route, coupantainsi 15 000 habitants du reste du territoire pendant plus dequatre mois. Ce blocage a eu des conséquences graves : unedévaluation des biens immobiliers, des pertes d’emploi, des enfantsprivés de scolarité, des soins médicaux interrompus pour lesmalades, et la fermeture de plusieurs entreprises locales.
Depuis sa réouverture, ce tronçon vital pour la population duMont-Dore et celle de Yaté, impose pour chaque traversée, lamobilisation de centaines de gendarmes et de véhiculesblindés. 
Pourtant, malgré ces mesures de sécurité exceptionnelles, lesincidents de caillassage persistent, mettant en périlquotidiennement la vie des automobilistes.
La Nouvelle-Calédonie ne saurait tolérer, pas plus que le restede la nation française, une situation où des citoyens se retrouventotages de cette violence et de cette insécurité. Depuis quatredécennies, la promesse de sécuriser cette voie reste non tenue. Unetelle situation en France hexagonale aurait conduit depuislongtemps à la construction d’une route alternative pour garantiraux habitants un accès sûr, et pour préserver leur droitfondamental à la sécurité et à la libre circulation.
Les 15 000 habitants de Mont-Dore Sud et de Yaté vivent dans uneangoisse quotidienne et ont l’impression que la République les aabandonnés.
Sur la mission budgétaire Outre-Mer, il est procédé auxmouvements de crédits suivants :
- La hausse d’un montant de 20 millions d’eurosen autorisations d’engagement et crédits de paiement sur l’action 6”Collectivités territoriales” du programme n°123 “Conditions de vieoutre-mer” ;
- La baisse d’un montant de 20 millions d’euros en AE et CPsur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n°138”Emploi outre-mer”.
Les auteurs de cet amendement précisent que ces baissent visentuniquement à assurer la recevabilité financière de cet amendement,ils demandent au Gouvernement de lever le gage.