ART. 42	N°II-252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-252
présenté par
M. Califer
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	3 000 000	
Conditions de vie outre-mer	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyensbudgétaires dévolus au fonctionnement des Observatoires des prix,des marges et des revenus (OPMR) dans les Outre-mer.
Promouvoir le budget des Observatoires des prix, des marges etdes revenus est essentiel pour mieux comprendre les mécanismes àl’origine de la vie chère dans les territoires ultramarins. LesOPMR sont des organes de suivi et d’analyse qui collectent desdonnées sur les prix des produits, les marges appliquées par lesdifférents acteurs économiques, et les revenus des populations.Grâce à une augmentation de leur budget, ces observatoirespourraient mener des études plus approfondies et régulières,permettant de mieux identifier les causes structurelles des écartsde prix avec la France hexagonale. Cette compréhension fine estindispensable pour formuler des solutions adaptées et efficaces àchaque territoire.
Ensuite, un budget renforcé pour les OPMR permettraitd’accroître la transparence sur les circuits de distribution et lespratiques commerciales qui influencent le coût de la vie. Lesterritoires ultramarins sont souvent caractérisés par unéloignement géographique, des marchés réduits, et parfois dessituations de monopoles ou d’oligopoles qui accentuent les haussesde prix. En fournissant une analyse détaillée des marges appliquéesaux différents niveaux de la chaîne de valeur, les OPMR pourraientmieux informer les pouvoirs publics et la société civile,facilitant ainsi la mise en œuvre de politiques visant à réguler oucorriger les pratiques abusives.
Enfin, renforcer les capacités des OPMR permettrait d’impliquerdavantage les citoyens et de sensibiliser les décideurs àl’importance d’agir contre la vie chère. Les données recueilliespar ces observatoires peuvent non seulement servir à orienter lesdécisions politiques, mais aussi à éclairer le public sur lesraisons des écarts de prix entre les territoires ultramarins et laFrance hexagonale. Une information claire et accessible contribue àréduire les tensions sociales en renforçant la confiance dans lesactions publiques et en montrant que des mesures concrètes sontprises pour améliorer le pouvoir d’achat des habitantsd’Outre-mer.
Le présent amendement opère un transfert du programme« Emploi Outre-mer » au programme « Conditions devie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposéespar l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement àabaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peuélevé.