ART. 42	N°II-2521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2521
présenté par
M. Bataille, M. Mazaury, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Castellani, M. Molac et M. Castiglione
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	0	0	
Vie politique	600 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	600 000	
TOTAUX	600 000	600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend allouer 600 000 euros en AE et enCP à l’action 02 Organisation des élections du programme 232 Viepolitique  à partir de l’action 01 Etat-major et servicescentraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques del’intérieur.
Les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, qui permettentd’élire les membres du Congrès et des assemblées de provinceauraient normalement dû se tenir se tenir en mai 2024. La loiorganique n° 2024-343 du 15 avril 2024 a reporté au mois dedécembre de cette année ces scrutins. Un projet de loi organiquevisant à un nouveau report en 2025 a été adopté par le Sénat etsera bientôt examiné par l’Assemblée nationale.
Dans ce contexte, le rapporteur spécial propose d’augmenter lescrédits destinés à l’organisation des élections afin de couvrir lesdépenses liées à ces élections. Son montant a été estimé à partirdu coût moyen des élections départementales et régionales (entre2,99 et 3,17 € par électeur) par rapport au nombre d’inscrits danscette collectivité (environ 170 000).
Il est précisé que le rapporteur spécial ne souhaite pas réduireles moyens du programme 216 Conduite et pilotage despolitiques de l’intérieur et serait favorable, en cas d’adoption, àce que le Gouvernement rétablisse les crédits prélevés afin derespecter les règles de recevabilité financière desamendements.