ART. 42	N°II-253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-253
présenté par
M. Califer
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	3 000 000	
Conditions de vie outre-mer	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyensbudgétaires dévolus au Plan séisme dans les Outre-mer.
Promouvoir le budget du plan séisme dans lesterritoires d’Outre-mer est essentiel en raison de leurvulnérabilité aux risques sismiques. Ces territoires, situés dansdes zones à forte activité tectonique, sont exposés à destremblements de terre qui peuvent causer des dégâts importants auxinfrastructures, aux logements et aux services publics. Unfinancement accru permettrait de renforcer les constructionsexistantes et de s’assurer que les nouvelles infrastructuresrespectent les normes parasismiques, de manière à préserver enpremier lieu, les vies humaines, puis, en second lieu, lesbiens.
Le présent amendement opère un transfert du programme« Emploi Outre-mer » au programme « Conditions devie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposéespar l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement àabaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peuélevé.