ART. 42	N°II-2539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-2539
présenté par
M. Limongi, M. Gery, M. Villedieu, M. Giletti, Mme Rimbert, Mme Ménaché, M. David Magnier, M. Dufosset, Mme Blanc, M. Pfeffer, Mme Diaz, M. Bilde, Mme Mélin, M. Blairy, M. Meizonnet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Ballard, Mme Joubert, Mme Parmentier, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Golliot, M. Markowsky, Mme Hamelet, Mme Bouquin, M. Chenu, M. Beaurain, M. Lottiaux, Mme Robert-Dehault, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Dussausaye, M. Weber, Mme Lechanteux, M. Rivière, M. Sanvert, Mme Lelouis, M. Meurin, M. Boulogne, M. Dragon, M. Houssin, M. Evrard, M. Tesson, M. Ménagé, Mme Levavasseur, Mme Griseti, M. Tonussi, M. Muller, Mme Laporte, Mme Roy, M. Lioret, M. Bentz, Mme Joncour, Mme Florence Goulet, M. Dessigny, M. Rambaud, M. Jenft, M. Mauvieux, Mme Sabatini, M. Falcon, M. Patrice Martin, M. Jolly, M. Tivoli et M. Bernhardt
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	1	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	1	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àattirer l’attention de l’État sur l’état préoccupant et l’abandonprogressif des petites lignes ferroviaires, particulièrement dansles zones rurales. La fermeture ou la dégradation de ces lignes,souvent éclipsées par les grands axes, crée des fractures enmatière de mobilité et compromet le dynamisme local. La mobilitéconstitue aujourd’hui un enjeu essentiel pour l’ensemble desFrançais. Pourtant, les habitants des petites communes seretrouvent isolés, confrontés à des trajets longs et compliquéspour accéder aux grands centres urbains.
Pour rejoindre Paris depuis lacommune de La Ferté-Gaucher, par exemple, il est nécessaired’emprunter d’abord un bus, puis un train à partir de la gare deCoulommiers. Ce trajet indirect et le manque de liaisonsferroviaires efficaces rendent les déplacements longs et compliqués: presque deux heures pour rejoindre la capitale, contre une heurepour un Lille-Paris direct. D’autant plus que cela rend axe routierLa Ferté-Gaucher - Coulommiers souvent congestionné aux heures depointe. Cette inégalité met en lumière le manque d’équité dansl’accès aux infrastructures de transport, qui complique lequotidien des habitants et limite le développement économique descommunes.
L’exemple de la ligne LaFerté-Gaucher - Coulommiers est particulièrement représentatif.Longtemps fermée, sa réouverture pourrait offrir une alternative detransport essentielle et désenclaver ce secteur de Seine-et-Marne.Cet amendement appelle donc solennellement le gouvernement àexaminer sérieusement les solutions de réhabilitation pour cetteligne, une mesure qui permettrait de revitaliser un secteuréconomiquement affaibli depuis plus de vingt-cinq ans etd’améliorer la mobilité des citoyens.
Ainsi, nous proposons de prélever 1euro de crédit à l’action n°07 “Pilotage, support, audit etévaluations” du programme n°217 “ Conduite et pilotage despolitiques de l’écologie, du développement et de la mobilitédurables” pour abonder la sous-action n°41-01 “ Infrastructuresferroviaires” de l’action n°41 “Ferroviaire” du programme n°203”Infrastructures et services de transports”.